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Un hôpital, sous-traitant, sanctionné pour ne pas avoir déclaré les sous-traitants ultérieurs
02 mai 2025 - 16:13,
Tribune
- Alexandre Fievee, Gaétan Dufoulon et Alice Robert de Derriennic AssociésPar décision du 10 avril 2025 [1], l’autorité de contrôle espagnole a infligé une amende de 500.000 euros à un hôpital qui avait recruté des sous-traitants ultérieurs sans en informer préalablement le responsable du traitement.
