Contenus à propos de Droits fondamentaux.

Le 15 avril 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté ses lignes directrices 1/2026 relatives au traitement des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique(1) , soumises à consultation publique.

Adopté le 13 juin 2024, le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) vise à garantir que les systèmes d'intelligence artificielle commercialisés ou utilisés dans l'Union européenne respectent les droits fondamentaux des citoyens, tout en favorisant l'innovation.

Parmi les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'analyse d'impact relative à la protection des données apparaît centrale et également parfois complexe à mettre en œuvre. L'AI Act requiert la réalisation d'une analyse d'impact des systèmes d'IA à haut risque sur les...