En 2012, 31 médecins hospitaliers de plus ont été autorisés à exercer en libéral. 70% des contrats concernent des PU-PH et plus de la moitié sont établis en chirurgie. Le montant de la redevance versée par les praticiens au titre de leur activité libérale est également stable avec 7.6 millions d’euros touchés en 2012 avec en moyenne de 20 137€ par praticien.

Information sur les honoraires et règle de la quotité

Depuis fin 2012, les groupes hospitaliers doivent mettre en ligne les tarifs et honoraires de l’activité libérale sur le site internet de l’AP-HP. D’après le rapport, l’affichage est globalement conforme. Par contre, le contrôle du temps réservé au secteur privé -limité à deux demi-journées- met en lumière la variabilité dans la transmission des tableaux de service par les médecins.

La commission constate d’ailleurs que « le système d’information des établissements ne permet pas d’en assurer un contrôle fiable et généralisé, mais que les enjeux de ce système dépassent évidemment les questions liées à l’exercice libéral. »

Un contrôle difficile

Concernant les abus, seules deux sanctions ont été prononcées en 2012. La première contre un médecin qui n’avait pas déclaré les honoraires de patients venus de pays non européens. Son autorisation d’exercice d’une activité libérale a été suspendue deux mois. Un second praticien a été suspendu quatre mois pour avoir refusé de payer sa redevance.

Au sujet du contrôle en volume de l’activité libérale, les dépassements avérés sont rares et d’amplitude faible. Mais le rapport temporise ce constat en pointant la difficulté du contrôle « faute que l’activité publique des praticiens concernés puisse être connue, ou connue avec fiabilité ». Au final, une dizaine d’anomalie de déclaration a été constatée ce qui « demeure faible en pourcentage de l’effectif des praticiens concernés, mais non négligeable en valeur absolue. »

[1]Rapport annuel 2012 de la commission centrale d’activité libérale de l’AP-HP