Télémédecine et e-santé : ne pas confondre !

Le distinguo s’impose notamment  car « l’e-santé peut dans certains domaines relever de la Directive européenne sur le e-commerce, alors que la télémédecine clinique ne peut en relever », soulignent les deux auteurs.

En outre, la France représente un des rares pays européens à avoir élaboré un cadre réglementaire spécifique à la télémédecine clinique, pratique bien distincte, juridiquement, des autres prestations du domaine de l’e-santé. Certains champs de l’e-santé ou de la télésanté peuvent en revanche relever du droit communautaire du e-commerce. Jacques Lucas et Pierre Simon précisent que « le point commun aux nombreuses définitions de l’e-santé est leur référence constante à un marché industriel de la santé ». Ils en livrent plusieurs exemples : « tout ce qui relève de la télésurveillance sociale à domicile pour favoriser le maintien au domicile, prévenir les chutes, améliorer les conditions d’isolement, équiper l’habitat de divers capteurs pour le rendre plus sécurisé chez les personnes seules ou handicapés (bâtiment intelligent ou domotique), la télé-observance des dispositifs médicaux par des prestataires de santé chez les patients traités à domicile, ainsi que tout ce que les technologies du numérique peuvent offrir pour améliorer l’information en santé des personnes (…). Le domaine des systèmes d’information pour la coordination des soins en santé relève également de l’e-santé ».

Enjeu principal de ces précisions : l’application et l’évolution des directives européennes. « La Communauté Européenne envisage d’élaborer un cadre juridique clair pour les actes médicaux prestés au moyen de systèmes de télémédecine pour tous les Etats membres d’ici 2020, en prenant en compte les lois et règlements existant déjà dans certains Etats membres. » Il s’agit donc de faire peser l’analyse de la France d’ici là.

http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1370

http://www.antel.fr/html/pdf/La_telemedecine_ce_nest_pas_du_e-commerceV3b.pdf

 D.L.