Publicité en cours de chargement...
Télémédecine et e-santé : ne pas confondre !
Le distinguo s’impose notamment car « l’e-santé peut dans certains domaines relever de la Directive européenne sur le e-commerce, alors que la télémédecine clinique ne peut en relever », soulignent les deux auteurs.
En outre, la France représente un des rares pays européens à avoir élaboré un cadre réglementaire spécifique à la télémédecine clinique, pratique bien distincte, juridiquement, des autres prestations du domaine de l’e-santé. Certains champs de l’e-santé ou de la télésanté peuvent en revanche relever du droit communautaire du e-commerce. Jacques Lucas et Pierre Simon précisent que « le point commun aux nombreuses définitions de l’e-santé est leur référence constante à un marché industriel de la santé ». Ils en livrent plusieurs exemples : « tout ce qui relève de la télésurveillance sociale à domicile pour favoriser le maintien au domicile, prévenir les chutes, améliorer les conditions d’isolement, équiper l’habitat de divers capteurs pour le rendre plus sécurisé chez les personnes seules ou handicapés (bâtiment intelligent ou domotique), la télé-observance des dispositifs médicaux par des prestataires de santé chez les patients traités à domicile, ainsi que tout ce que les technologies du numérique peuvent offrir pour améliorer l’information en santé des personnes (…). Le domaine des systèmes d’information pour la coordination des soins en santé relève également de l’e-santé ».
Enjeu principal de ces précisions : l’application et l’évolution des directives européennes. « La Communauté Européenne envisage d’élaborer un cadre juridique clair pour les actes médicaux prestés au moyen de systèmes de télémédecine pour tous les Etats membres d’ici 2020, en prenant en compte les lois et règlements existant déjà dans certains Etats membres. » Il s’agit donc de faire peser l’analyse de la France d’ici là.
http://www.conseil-national.medecin.fr/node/1370
http://www.antel.fr/html/pdf/La_telemedecine_ce_nest_pas_du_e-commerceV3b.pdf
D.L.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Un nouveau Comex pour le Conseil du numérique en santé
30 juin 2025 - 23:46,
Actualité
- Damien Dubois, DSIHLe 24 juin, le 13e Conseil du numérique en santé a réuni l’ensemble des parties prenantes en la matière, dans la perspective notamment de l’Espace européen des données de santé.

Le Groupe Softway Medical accueille Bpifrance à son capital
30 juin 2025 - 21:20,
Communiqué
- Le Groupe Softway MedicalLe Groupe Softway Medical, un leader européen des systèmes d’information en santé, à la fois éditeur, hébergeur et intégrateur pour les établissements de santé publics et privés en France, au Canada et à travers l’Europe, annonce aujourd’hui l’arrivée de Bpifrance, la Banque publique d’investissemen...

En direct du congrès APSSIS 2025 –– conférence sur l’histoire des malwares
24 juin 2025 - 18:00,
Tribune
-Temps fort traditionnel, Michel Dubois nous a habitués à des conférences techniques sur des sujets pointus, telle l’histoire du chiffrement. Nous voilà donc embarqués dans l’histoire des malwares, et on part de loin : machine de Turing, théorie de l’informatique de la fin de la Seconde Guerre mondia...

Interopérabilité en santé : FHIR on fire
23 juin 2025 - 21:47,
Actualité
- DSIH, Guilhem De ClerckHLTH 2025 – Amsterdam, 17 juin 2025 – Sur la scène du congrès HLTH, l’interopérabilité des données de santé s’est imposée comme un enjeu central, illustrant les limites persistantes des systèmes actuels et les espoirs placés dans la norme FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources). Au cœur de...