Télémédecine : Stéphanie Rist desserre les contraintes et appelle à une nouvelle feuille de route

Jusqu’ici, les médecins libéraux étaient tenus de ne pas dépasser 20% de téléconsultations dans leur volume total d’actes, une limite pensée comme une garantie contre les dérives mais vécue comme un frein dans certains territoires sous‑dotés. La ministre a confirmé sa volonté de « déverrouiller » ce plafond en l’assouplissant, tout en ciblant l’effort sur les situations où la téléconsultation améliore réellement l’accès aux soins : patients en zones rurales, personnes âgées peu mobiles, parents de jeunes enfants ou encore praticiens exerçant à temps partiel. Les téléconsultations dites « assistées », réalisées avec l’appui d’un autre professionnel de santé au chevet du patient, ne seraient plus comptabilisées dans ce quota, afin d’encourager leur déploiement en Ehpad et dans les structures médico‑sociales.

Au‑delà de la téléconsultation, Stéphanie Rist fait de la télé‑expertise l’un des leviers centraux de sa stratégie, en demandant aux CHU de se saisir pleinement de ce dispositif pour soutenir les médecins de ville et les équipes des établissements périphériques. L’objectif affiché est d’organiser un accès plus fluide à l’avis spécialisé, notamment dans les parcours complexes, en oncologie, en pédiatrie ou en gériatrie, tout en évitant des déplacements inutiles pour les patients fragiles. Les centres hospitaliers universitaires sont ainsi appelés à structurer des filières de télé‑expertise territoriales, articulées avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les établissements médico‑sociaux.

Cette inflexion intervient alors que l’Agence du Numérique en Santé et le ministère ont déjà posé un cadre exigeant pour les solutions de téléconsultation, via le référentiel d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique des systèmes de téléconsultation, rendu opposable par un arrêté d’octobre 2024. Ce texte détaille les obligations en matière de sécurité des données, d’authentification, d’archivage, de traçabilité et d’intégration au dossier médical, et sert de base aux exigences imposées aux éditeurs. En d’autres termes, la ministre estime que le socle technique est désormais consolidé et qu’il faut concentrer l’action publique sur les usages médicaux et l’appropriation par les équipes.

Pour sécuriser ces évolutions, la Haute Autorité de Santé est appelée à actualiser ses avis et recommandations en télémédecine, en particulier sur les indications de téléconsultation, la fréquence des actes, les conditions de prescription à distance et les modalités de télé‑expertise. La HAS publie déjà plusieurs documents de référence sur la qualité, la sécurité et la pertinence des actes de télémédecine, qui couvrent l’information du patient, la coordination entre professionnels et la documentation dans le dossier. L’actualisation demandée par la ministre doit permettre de mieux encadrer la montée en puissance de ces pratiques, en cohérence avec les nouvelles marges de manœuvre accordées aux médecins sur le terrain.​

Les travaux engagés lors des Assises nationales de la télémédecine, documentés notamment dans un Livre blanc porté par l’ARS Normandie et plusieurs partenaires nationaux, avaient déjà mis en lumière les enjeux de la téléconsultation assistée, les inégalités d’accès, l’illectronisme et la diversité des organisations territoriales. En se plaçant dans ce prolongement, Stéphanie Rist inscrit ses arbitrages dans une perspective de feuille de route pluriannuelle qui devra concilier régulation, incitation et accompagnement des professionnels, tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de qualité et de protection des données de santé.