Publicité en cours de chargement...
IA & éthique du numérique en santé : le guide d’implémentation de l’ANS
Écouter l'article

Après la publication en 2022 de recommandations de bonnes pratiques pour une éthique by design des solutions d’IA en santé, ce groupe de travail a élaboré un Guide d’implémentation d’un SIA en santé éthique[1], et ce afin d’aider les fournisseurs de SIA à développer et mettre sur le marché des solutions conformes aux principes fondamentaux de l’éthique du numérique en santé.
Objectif et contenu du Guide
Le guide, destiné aux fournisseurs de SIA, a pour objet de « mettre en lumière les enjeux éthiques spécifiques aux SIA en santé, que le Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA) aborde partiellement ou pas du tout ».
Ce guide est constitué de « critères », déclinés à partir des « principes fondamentaux » qui sous-tendent l’éthique, à savoir : la bienfaisance (l’amélioration et le bien-être des patients) ; la non-malfaisance (la sécurité des patients doit être la priorité) ; l’autonomie (les patients doivent rester pleinement acteurs de leur santé) ; la justice (l’accès aux technologies doit être équitable) ; l’écoresponsabilité (la prise en compte des impacts environnementaux).
A noter que ces critères s’intègrent dans les différentes phases de la construction d’un SIA : la phase projet (cadrage) ; la phase de développement (collecte des données, conception du SIA, etc.) ; et la phase de déploiement et d’usage.
Opposabilité du Guide
Comme l’indique l’ANS, « ce document est un guide thématique, qui n’a pas vocation à devenir opposable en tant que tel ». Toutefois, l’agence indique qu’il pourrait « être décliné dans des référentiels sectoriels et certains critères pourraient devenir opposables où ils seraient exigés dans le cadre d’un bénéfice associé ».
Ce guide, proposé par la DNS et l’ANS, a été mis en consultation publique (concertation) du 12 mai au 6 juin 2025.
Nous vous tiendrons informés des suites de cette consultation publique et nous vous invitons à participer à notre Matinale dédiée à l’IA, au cours de laquelle ce guide sera largement présenté. Cette matinale se tiendra le 19 juin prochain, au 5 de l’avenue d’Opéra à Paris[2].

Alexandre FIEVEÉ
Avocat associé – Derriennic Associés

Alice ROBERT
Avocat counsel – Derriennic Associés
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
MEDTECH_IA 2025 – IA, santé et innovation | Jeudi 18 juin – Domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez (Métropole de Montpellier)
12 juin 2025 - 17:56,
Communiqué
- MEDTECH_IAL'intelligence artificielle révolutionne le secteur de la santé, ouvrant des perspectives inédites pour l'innovation et la performance. Mais comment passer de la promesse à la réalité ? Comment redéfinir le parcours de soins ? Medtech_IA, rendez-vous incontournable de la transformation numérique du ...

APinnov 2025 : une édition placée sous le signe l’intelligence artificielle
10 juin 2025 - 17:47,
Communiqué
- l’AP-HPLa 21e édition d'APinnov, journée emblématique autour des technologies de l’AP-HP, s’est tenue aujourd’hui sous le thème « Soigner, innover, transférer : la science et la technologie au service du patient ». Près de 480 participants, porteurs de projets, industriels, incubateurs d’entreprises, pépin...

Le Health Data Hub sélectionne huit nouveaux projets pour enrichir sa bibliothèque open source d’algorithmes en santé
04 juin 2025 - 13:10,
Communiqué
- Le Health Data HubÀ l’occasion de la Journée de l’open science en santé, organisée ce 4 juin 2025 à PariSanté Campus, le Health Data Hub (HDH) annonce les huit lauréats de la 8e vague de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) dédié à la Bibliothèque Ouverte d’Algorithmes en Santé (BOAS). Cet appel à projets, lancé...

Vu à SantExpo 2025 : Automatiser et revaloriser le codage des séjours hospitaliers grâce à l’interaction du PMSI Dedalus et de l’IA SANCARE
10 juin 2025 - 10:27,
Actualité
- DSIH, Pauline NicolasOptimiser le codage PMSI par l’innovation et l’intelligence artificielle, tel est le message clé de la dernière conférence qui s’est tenue au sein de l’auditorium Dedalus en clôture de cette 59ème édition de SantExpo. Dedalus, leader des solutions PMSI en France, et SANCARE, spécialiste de l’intelli...