Élargissement de la feuille de route pour la performance des achats et de la logistique

Le Comité national de pilotage de la feuille de route ministérielle pour la performance des achats et de la logistique des établissements de santé et médico-sociaux, quel que soit leur statut, s’est tenu fin avril avec l’ensemble des parties prenantes. À cette occasion, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) et l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) ont annoncé l’extension de la feuille de route.

L’accent a ainsi été mis sur l’optimisation des processus d’achat et une meilleure gestion tant des coûts que des ressources. Les parties prenantes entendent participer à la modernisation des infrastructures hospitalières et à l’intégration des technologies innovantes pour une gestion plus efficace des stocks et des approvisionnements et, in fine, contribuer à la qualité des prises en charge. Les mesures qui vont accompagner les établissements de santé jusqu’en 2027 se déclinent en trois axes : le pilotage de la performance, les produits de santé et leur criticité, les pratiques et les processus d’achat.

Pilotage de la performance

L’objectif de ce premier axe est l’atteinte, par les groupements hospitaliers de territoire, d’un niveau de maturité suffisant pour déployer les politiques d’achat nécessaires, eu égard aux enjeux actuels. Seront ainsi encouragés :

• La mutualisation des fonctions achat pour ceux qui ne l’auraient accomplie que partiellement ou ne se seraient pas encore lancés ;
• La montée en maturité des fonctions achat en les dotant, entre autres, d’une méthode de calcul des gains achat pour optimiser les marges financières disponibles et d’une méthode d’achats en coût complet pour appliquer des stratégies de réduction des coûts lorsque possible ;
• Le soutien de projets, d’actions et de pratiques renforçant la durabilité et l’écoresponsabilité des fonctions logistiques ;
• L’identification de schémas d’approvisionnement des médicaments et des dispositifs médicaux prenant en compte les risques de rupture ;
• Le déploiement de systèmes d’information adaptés, recourant au besoin à l’intelligence artificielle ;
• Le recensement de bonnes pratiques issues du programme Phare et déployées par l’Anap.

Produits de santé et criticité

Ce deuxième axe vise à déployer les politiques publiques de performance, de durabilité et de sécurisation des approvisionnements de produits de santé. Celles-ci représentent 60 % des budgets achat des établissements de santé. Les mesures s’appliqueront à :

• Recenser et mettre en œuvre des leviers d’optimisation des produits de santé ;
• Favoriser le dialogue entre acheteurs et fournisseurs pour identifier les zones potentielles de performance ;
• Définir des indicateurs de suivi de la performance ;
• Prendre en compte l’impact aussi bien des pratiques que des méthodologies achat et logistique sur les tensions d’approvisionnement ;
• Inciter l’innovation des solutions liées aux produits de santé ;
• Décarboner les achats de produits de santé.

Pratiques et processus d’achat

Avec ce dernier axe, le Comité de pilotage souhaite agir directement sur les procédures internes aux GHT pour les adapter à l’écosystème actuel en lien avec l’ensemble des acteurs et, ainsi, faire monter en maturité les métiers du secteur en favorisant :

• L’introduction dans l’acte d’achat du volet relatif à l’exécution des marchés avec des éléments conciliant des objectifs de développement économique durable, mais aussi de protection et de mise en valeur de l’environnement ;
• Le soutien à l’essor des Spaser (schémas de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables) définissant localement des objectifs et des modalités de mise en œuvre d’une politique d’achat public durable ;
• Le lancement d’appels à projets encourageant l’innovation (avant tout numérique) en santé ;
• L’accompagnement des établissements dans l’évaluation du bilan carbone de leurs politiques d’achat de médicaments et de dispositifs médicaux ;
• La mise en lumière de bonnes pratiques d’achats durables.