Ouverture des appels à projets d’ESMS numérique

L’instruction ministérielle du 16 avril 2025 sur la généralisation du programme ESMS numérique lance officiellement les appels à projets régionaux et nationaux pour la dernière campagne de financement ESMS numérique, ouverte depuis le 15 janvier 2025.

Développer les usages du dossier de l’usager informatisé
21 200 structures sont déjà financées par le programme ESMS numérique pour développer les usages du dossier de l’usager informatisé (DUI). Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent déposer un dossier de demande d’adhésion auprès des Agences régionales de santé (ARS) jusqu’au 1^er juin 2025 pour les projets multirégionaux et jusqu’au 15 septembre pour les projets régionaux.

Les appels à projets régionaux sont ouverts aux groupements constitués de 15 ESSMS (8 pour la Corse et les territoires ultramarins) ou plus, situés dans une même région, et aux groupements constitués de moins de 50 ESSMS situés dans plusieurs régions.

L’appel à projets national est lui aussi ouvert jusqu’au 1^er juin 2025 aux groupements constitués de 50 ESSMS ou plus situés dans plusieurs régions. Les contacts et toutes les informations sur les modalités de dépôt d’un projet sont disponibles sur le site de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

86 millions d’euros en 2025
86 millions d’euros sont mobilisés en 2025 par le Ségur numérique pour faciliter la transformation des secteurs social et médico-social, dont 56 pour les ARS dans le cadre du Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. Ces derniers sont destinés à financer les projets sélectionnés à l’issue des appels à projets régionaux qu’elles pilotent. En fonction des besoins des régions, il est à noter que 14 millions d’euros supplémentaires pourront leur être délégués ultérieurement.

Par ailleurs, 12,7 millions d’euros sont dédiés aux projets sélectionnés à l’issue de l’appel à projets national piloté par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la CNSA, 0,3 pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts, 1,5 pour le soutien à l’innovation numérique dans le secteur médico-social et 1,5 pour le renforcement des ressources Ségur en région.