Publicité en cours de chargement...
CPS et dispositifs équivalents : le point de l’ASIP Santé
Le moyen d’authentification en question est présenté par la société Almérys (filiale du Groupe Orange) dans un dossier de demande d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, toujours en cours d’instruction.
Il convient de préciser que si l’ASIP Santé travaille à la reconnaissance de dispositifs équivalents à la CPS - en particulier pour répondre a des problématiques de mobilité - et n’a à ce jour agréé aucun dispositif de ce type (mission confiée par l’article L 1110-4 du code de la santé publique), même si certains moyens d’authentification sont d’ores et déjà identifiés comme forts. En l’espèce, le dispositif proposé n’est pas « alternatif » a la CPS et reste fondé en amont sur l’authentification du professionnel de santé au moyen de sa CPS.
En outre, l’ASIP Santé tient à rappeler qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision dans le cadre de la procédure d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel. En effet, l’ASIP Santé est chargée du secrétariat du Comité d’agrément des hébergeurs (CAH) et de la pré-instruction des dossiers de demande d’agrément pour le compte de ce comité. C’est à la CNIL et au CAH qu’il appartient d’émettre un avis sur chaque dossier et de les transmettre au ministre en charge de la santé, seul(e) habilité(e) à délivrer une décision favorable ou défavorable d’agrément pour l’hébergement de données de santé.
À propos de l’ASIP Santé :
L'ASIP Santé est l'opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. L'agence accompagne le développement des systèmes d'information dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social, au service de la coordination et de la qualité des soins. Elle met notamment en oeuvre le Dossier Médical Personnel (DMP), la Carte de Professionnel de Santé (CPS), le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et est missionnée par le ministère en charge de la santé pour mettre au point le système MSSanté des messageries sécurisées de santé, avec le soutien des ordres professionnels et l'appui des représentants des professionnels et des industriels de santé.
Contacts presse ASIP Santé :
Anne-Adélaïde SEGUY
01 58 45 32 90
Agence Babel – Charles Collet
01 53 00 11 18
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Appel à propositions de l’Europe pour la cybersécurité des PME et des organismes publics
16 juin 2025 - 22:18,
Actualité
- Damien Dubois, DSIHLe 12 juin, la Commission européenne a annoncé un investissement de 145,5 millions d’euros pour soutenir la cybersécurité des PME, administrations et établissements de santé.
Et c’est l’heure de notre quiz annuel
16 juin 2025 - 22:10,
Tribune
-Ça y est, c’est bientôt l’été avec tout qui chauffe, le soleil qui revient, le maillot de bain de l’année dernière dans lequel vous ne rentrez plus – hiver oblige. Il est largement temps de se changer les idées avec un petit quiz aux questions subtilement nuancées, une exclusivité DSIH souvent imité...
IA & éthique du numérique en santé : le guide d’implémentation de l’ANS
09 juin 2025 - 21:17,
Tribune
-Compte tenu, d’une part, des perspectives d’amélioration que l’IA promet dans le secteur de la santé et, d’autre part, de la montée en charge rapide de l’offre de systèmes d’IA (SIA), la cellule éthique de la Délégation au numérique en santé (DNS) a réuni un groupe de travail (GT) pluridisciplinaire...
Arnaques bancaires : le bon vieux temps de Charles Ponzi
09 juin 2025 - 21:08,
Tribune
-Charles Ponzi, inventeur fameux de l’arnaque à la pyramide financière qui porte désormais son nom , restera à jamais dans l’Histoire. Bernard Madoff, même s’il a manipulé des sommes d’argent considérables dans une arnaque du même genre qui lui a valu de finir ses jours en prison (et qui, accessoirem...
