Publicité en cours de chargement...
CPS et dispositifs équivalents : le point de l’ASIP Santé
06 juin 2013 - 02:00,
Actualité - DSIH
Paris, le 5 juin 2013 - Le Groupe Orange vient de communiquer dans la presse sur l’obtention d’une autorisation qui aurait été délivrée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et l’ASIP Santé, lui permettant de développer un dispositif d’authentification utilisant un Smartphone et qui serait alternatif à la carte de professionnel de santé (CPS).
Le moyen d’authentification en question est présenté par la société Almérys (filiale du Groupe Orange) dans un dossier de demande d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel, toujours en cours d’instruction.
Il convient de préciser que si l’ASIP Santé travaille à la reconnaissance de dispositifs équivalents à la CPS - en particulier pour répondre a des problématiques de mobilité - et n’a à ce jour agréé aucun dispositif de ce type (mission confiée par l’article L 1110-4 du code de la santé publique), même si certains moyens d’authentification sont d’ores et déjà identifiés comme forts. En l’espèce, le dispositif proposé n’est pas « alternatif » a la CPS et reste fondé en amont sur l’authentification du professionnel de santé au moyen de sa CPS.
En outre, l’ASIP Santé tient à rappeler qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision dans le cadre de la procédure d’agrément pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel. En effet, l’ASIP Santé est chargée du secrétariat du Comité d’agrément des hébergeurs (CAH) et de la pré-instruction des dossiers de demande d’agrément pour le compte de ce comité. C’est à la CNIL et au CAH qu’il appartient d’émettre un avis sur chaque dossier et de les transmettre au ministre en charge de la santé, seul(e) habilité(e) à délivrer une décision favorable ou défavorable d’agrément pour l’hébergement de données de santé.
À propos de l’ASIP Santé :
L'ASIP Santé est l'opérateur public chargé du déploiement de la e-santé en France. L'agence accompagne le développement des systèmes d'information dans le domaine de la santé et dans le secteur médico-social, au service de la coordination et de la qualité des soins. Elle met notamment en oeuvre le Dossier Médical Personnel (DMP), la Carte de Professionnel de Santé (CPS), le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) et est missionnée par le ministère en charge de la santé pour mettre au point le système MSSanté des messageries sécurisées de santé, avec le soutien des ordres professionnels et l'appui des représentants des professionnels et des industriels de santé.
Contacts presse ASIP Santé :
Anne-Adélaïde SEGUY
01 58 45 32 90
Agence Babel – Charles Collet
01 53 00 11 18
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Vers un rapprochement DSI / Biomédical
07 juin 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHAvec la technicité croissante des dispositifs médicaux, qui incluent nombre de composantes informatiques et communicantes, les prérogatives des DSI et des services biomédicaux s’entremêlent de plus en plus. Partage d’expériences sur la collaboration entre les deux fonctions support.
Colloque des Industries du Numérique et de la Santé + Autonomie, deuxième édition
06 juin 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHLes 4 et 5 juillet prochains aura lieu la deuxième édition du Colloque des Industries Numérique et Santé + Autonomie au Ministère de l’Economie et des Finances : deux jours pour faire avancer les synergies entre deux filières incontournables du paysage industriel français.
HIT au cœur des salons de la santé et de l'autonomie 2013
10 juin 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHLes Systèmes d'Information ont été à l'honneur lors des salons de la santé et de l'autonomie, qui se sont déroulés du 28 au 30 mai 2013. Ils ont été l'occasion de faire un point sur les évolutions qu'engendrent les TIC sur l'organisation des soins et sur les progrès restant à accomplir.
Innovations technologiques au service du patient et gouvernance des systèmes d'Information de santé
04 juin 2013 - 02:00,
Actualité
- DSIHLe rendez-vous de juin 2013 à Strasbourg : Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg organisent les 18 et 19 juin prochains à Strasbourg, avec le concours de l’association HIMSS Analytics Europe, un colloque avec un certain nombre de partenaires du domaine des technologies de l’information en santé...
