Un logiciel pour mieux comptabiliser le temps de travail des internes : le CHU de Poitiers sommé d’agir

Cette décision contraint le CHU de Poitiers à mettre en place un dispositif garantissant un décompte fiable du temps de travail des internes. Une victoire pour l’Intersyndicale Nationale des Internes (ISNI), l’InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale (ISNAR-IMG) et la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie et Biologie Médicale (FNSIP-BM), qui considèrent cette avancée comme « essentielle pour le respect des droits des internes et la qualité des soins ». (Communiqué)

Non-application d’une décision du Conseil d’État

La décision n° 446944 du 22 juin 2022 du Conseil d’État imposait aux établissements de santé de se doter « d’un dispositif fiable, objectif et accessible permettant d’enregistrer (…) le nombre journalier d’heures de travail effectuées par chaque agent, afin de garantir que la durée de travail effectif ne dépasse pas le plafond réglementaire de quarante-huit heures hebdomadaires, calculées en moyenne sur une période de trois mois ».

Cette obligation a été rappelée dans une instruction ministérielle du 19 septembre 2024. Pourtant, plusieurs établissements, dont le CHU de Poitiers, ne se sont pas encore conformés à cette exigence.

Recours des syndicats

Face au refus du directeur du CHU de Poitiers d’adopter un tel dispositif, L’ISNI, l’ISNAR-IMG et la FNSIP-BM, représentés par Me Pierre-Philippe Secchi, ont saisi le tribunal administratif.

Le tribunal a constaté que le CHU ne respectait pas ses obligations légales. En effet, le logiciel actuellement en place ne permet qu’une simple reproduction des tableaux de service prévisionnels des internes, sans offrir un suivi effectif du temps réellement travaillé. Par conséquent, le tribunal a enjoint le CHU de Poitiers à mettre en œuvre, sous trois mois, « un dispositif fiable, objectif et accessible, permettant un suivi précis des heures journalières de travail effectuées par chaque interne ».

Une invitation à agir au niveau national

Le tribunal a également souligné que cette problématique dépassait le cadre du CHU de Poitiers et concernait l’ensemble des établissements hospitaliers. Cette décision encourage ainsi les syndicats nationaux à poursuivre leurs actions pour garantir aux internes le respect de leur droit au repos et à des conditions de travail conformes aux réglementations.

Pour les syndicats, le message est clair et s’adresse à tous les établissements de santé : « Ils doivent respecter leurs obligations, sous peine d’être sanctionnés par la justice ». Ils réaffirment leur engagement à continuer « leur combat pour que chaque CHU se dote d’un logiciel de suivi du temps de travail, dans l’intérêt des internes, des patients et, plus largement, du bon fonctionnement du service public hospitalier ».