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Médecins : prudence dans vos posts sur les réseaux sociaux !
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L’objectif de cette charte, publiée le 16 janvier dernier, est double : favoriser une information médicale, fiable, accessible et protéger la santé collective.
Ce sont ainsi tous les médecins « créateurs de contenus » et ce, sur tout type de réseau social, qui sont concernés.
Cette charte, relativement brève, réalisée par le CNOM avec des médecins « créateurs de contenus » et la plateforme Youtube, contient 10 grands principes à respecter. Il s’agit, en réalité, de déclinaison de règles éthiques et déontologiques qui s’imposent à la profession « dans une approche en phase avec les pratiques de création de contenus sur les réseaux sociaux ».
Que peut-on en retenir ?
Les médecins « créateurs de contenus » sur les réseaux sociaux doivent :
- Publier uniquement des « contenu[s] pédagogique[s] », les « contenu[s] médica[ux] et scientifique[s] vulgarisé[s] » et « tout autre contenu concernant des thématiques de santé » ;
- Qualifier (en fonction des outils mis à disposition par le réseau social concerné) les publications de « contenu de santé » et s’identifier en tant que médecin, étant entendu que seuls les professionnels détenteurs du titre « Dr » doivent l’utiliser dans leur pseudonyme ;
- Mentionner leurs partenariats éventuels dans les contenus ;
- Préciser la date et la source « explicites et détaillées », à jour, des contenus ;
- Bannir la promotion personnelle et l’activité commerciale, mais également le recours au référencement payant ;
- Ne pas dispenser de conseil médical personnalisé et faire preuve de prudence et de modération dans les propos et les interactions avec les autres utilisateurs du réseau social en cause.
Par ailleurs et de façon générale, il convient de garder à l’esprit deux points essentiels.
D’une part, si cette charte n’est pas juridiquement contraignante, son non-respect pourrait constituer un manquement déontologique. D’autre part, respecter cette charte ne saurait pour autant assurer à tout médecin « créateur de contenu » la pleine conformité de ses publications et une absence de mise en jeu de sa responsabilité.
D’autres règles que celles édictées dans la charte s’imposent effectivement au médecin, par sa profession (respect du secret médical et, plus généralement, des dispositions du Code de la santé publique) ou, plus généralement, par sa qualité d’auteur de publications en ligne (respect des droits de tiers, de la propriété intellectuelle, du RGPD), etc.
La prudence reste donc de mise…

Alexandre FIEVEÉ
Avocat associé – Derriennic Associés

Alice ROBERT
Avocat counsel – Derriennic Associés
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