Du nouveau pour la vague 2 du Ségur au cœur de l’été

Accompagner les établissements de santé pour le couloir Hôpital

Le 5 août, l’Agence du numérique en santé (ANS) notifiait la mise en place d’un dispositif d’accompagnement à destination des établissements de santé, des éditeurs et des régions (ARS, Grades, réseau Assurance maladie) pour anticiper l’arrivée de la vague 2 du Ségur en établissement de santé, par l’équipe Ségur du couloir Hôpital.

Plusieurs services sont ainsi proposés aux éditeurs, établissements, et régions, dont des webinaires thématiques, avec une première vague de neuf webinaires instaurés depuis avril dernier. Le second cycle démarrera le 10 septembre avec un premier webinaire annoncé comme très macro. Son programme détaillé sera précisé ce jour-là avec des webinaires thématiques, intégrant des approfondissements des sujets abordés au printemps.

Continuité de la mise en conformité des LPS/DUI 

Dans le même temps, fin juillet, à la suite du jugement du 14 juin du tribunal administratif de Paris, qui annulait le référentiel #1 Opérateurs v1.5, l’ANS informait de la poursuite de sa mobilisation pour faire avancer l’Espace de confiance MSSanté, lancé en 2014, pour que les professionnels habilités puissent échanger des données et documents de santé par courrier électronique de manière sécurisée.

Une nouvelle version du référentiel #1 Opérateurs sera soumise à la Délégation au numérique en santé pour le rendre opposable par un arrêté du ministre de la Santé. L’ANS précise que les exigences MSSanté qui s’appliquent aux éditeurs de logiciels de professionnels de santé (LPS)/Dossier utilisateur informatisé à travers les dispositifs Ségur ne sont pas mises en cause par ce jugement. Les éditeurs peuvent continuer à les implémenter, notamment pour l’API LPS.

Du nouveau pour le médico-social
Fin juillet, l’ANS faisait également part du prolongement du dispositif de référencement Ségur pour le couloir social et médico-social en ouvrant dès le 29 juillet 2024 un guichet de référencement Vague 1 sans financement SONS, afin d’aider les éditeurs de logiciels des secteurs social et médico-social non encore référencés à valider leur conformité Ségur.

Sont concernés les logiciels de dossier usager informatisé à destination des établissements sociaux et médico-sociaux relevant des sous-domaines « Personnes âgées », « Personnes en situation de handicap », « Acteurs du domicile », « Protection de l’enfance » et « Personnes en difficultés spécifiques ». L'accès aux démarches détaillées pour les industriels est disponible en ligne.