Mise en ligne des prépublications des SONS Vague 2 du couloir Hôpital

Les premiers projets des dispositifs Systèmes ouverts et non sélectifs (SONS) ont été publiés l’été dernier. Les derniers travaux de concertation avec l’écosystème pour la vague 2 se terminent sur le secteur de l’hôpital. Vendredi dernier, les versions dites de « prépublication » du SONS DPI (dossiers patients informatisés) et PFI (plateformes d’intermédiation) ont été mises en ligne à titre indicatif en attente du futur arrêté.

Le dispositif DPI

Le DPI est la fonction d’un SIH permettant le stockage de l’ensemble des documents liés au parcours de soins du patient au sein de l’établissement. La vague 2 consolide le socle de la vague 1 en :

• systématisant l’envoi des documents de santé produits par le DPI vers le DMP du patient via la fonction PFI, sur la base d’une identité qualifiée (INSq) ;
• facilitant la consultation de l’information disponible dans Mon espace Santé par les professionnels ;
• facilitant l’intégration des documents médicaux reçus par MSSanté dans le DPI ;
• renforçant la sécurité des systèmes d’information.

Pour que les candidatures au référencement soient recevables, les logiciels doivent :

• gérer les informations nécessaires et utiles à la prise en charge et au suivi du patient ainsi qu’à la traçabilité des soins et des actions entreprises ;
• gérer les diverses informations médicales concernant le patient, antérieures à l’hospitalisation ou produites au cours du séjour en établissement, telles que les observations, les comptes rendus opératoires, les comptes rendus d’examens, la lettre de liaison de sortie, etc. ;
• faciliter la production de documents médicaux ;
• implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier.

Parmi les fonctionnalités exigées, les logiciels de type DPI doivent intégrer la gestion et le partage des documents de santé, la consultation et l’alimentation de Mon espace Santé (information et non-opposition du patient, consultation du DMP, alimentation du DMP, remise en visibilité des documents du patient), la gestion de la MSSanté, l’identification électronique et Pro Santé Connect, la sécurité des SI, la production d’indicateurs et les exigences issues de la vague 1 DPI.

Le dispositif PFI

La PFI est la fonction d’un système d’information hospitalier (SIH) qui traite les échanges de documents à l’extérieur du SIH de manière sécurisée. La vague 2 consolide le socle de la vague 1 et définit de nouveaux objectifs :

• alimenter le DMP de Mon espace Santé ;
• transmettre et recevoir des documents de santé via MSSanté ;
• implémenter les profils IHE et les transactions HL7 ;
• renforcer la sécurité des systèmes d’information.

Pour que les candidatures au référencement soient recevables, les logiciels doivent :

• implémenter des profils IHE et des transactions HL7 afin d’être interopérables avec le reste du système d’information hospitalier et être ainsi en mesure de recevoir les documents à transmettre ;
• proposer les fonctions d’alimentation du DMP et de transmission de documents via MSSanté. À noter que ces fonctions seront explicitement vérifiées dans le cadre du processus de référencement, conformément aux exigences formulées dans le DSR.

Parmi les fonctionnalités exigées, les logiciels de type PFI doivent produire et partager les documents de santé dans des formats enrichis et interopérables. À cette fin, ils doivent permettre de standardiser les flux d’interopérabilité entre les fonctions DPI et PFI en :

• implémentant le volet du CI-SIS Transmission de documents CDA en HL7v2, afin que le DPI puisse transmettre les documents qu’il produit à destination de la fonction PFI chargée d’alimenter le DMP et/ou d’envoyer les documents en pièces jointes d’un courrier électronique MSSanté à des destinataires ;
• implémentant le volet du CI-SIS Transmission au LPS de documents CDA provenant d’un courriel MSSanté afin que le DPI puisse intégrer des courriels MSSanté reçus sur des BAL applicatives et exploitées par la fonction PFI d’un établissement de santé.

Ils doivent également être en conformité avec les services socles :

• Pour le DMP, ils doivent répondre au profil Alimentation du guide d’intégration DMP ;
• Pour la MSSanté, ils doivent être conformes au référentiel #2 Clients de messagerie.