Concertation sur la doctrine du numérique en santé 2023

Comme chaque année depuis 2020, les pouvoirs publics lancent un processus de concertation de la doctrine du numérique en santé pour garantir son alignement sur les réalités du terrain. Cette démarche s’adresse aussi bien aux usagers, aux patients, aux citoyens intéressés par l’e-santé qu’aux professionnels, structures ou entreprises du numérique en santé. Tous sont invités à donner leur avis sur la plateforme dédiée.

Une dynamique fondée sur les principes de l’État plateforme

Dans la dynamique de la feuille de route 2023-2027, Mettre le numérique au service de la santé, la doctrine du numérique en santé porte une politique publique de l’e-santé en France basée sur les principes de l’État plateforme. En tant qu’opérateur, l’État propose des infrastructures et définit un cadre réglementaire pour accompagner le développement de solutions innovantes par les acteurs privés et publics, tout en préservant la souveraineté du numérique en santé.

Les risques cyber en ligne de mire

La version 2023 se base sur les fondements essentiels du numérique en santé à la suite des travaux menés sur l’interopérabilité (nouveaux volets CI-SIS, Snomed International), et l’éthique (télésanté, Éco-score).

Une attention a été particulièrement portée sur la sécurité dans le cadre des programmes Cybersécurité Accélération et résilience des établissements (Care), destiné à renforcer l’accompagnement des établissements de santé face aux risques cyber, et HospiConnect, consacré à la sécurisation et à la simplification de l’identification électronique des professionnels de santé.

Gouvernance partagée : coconstruction et normes opposables

Comme annoncé dans l’édition précédente, la doctrine 2023 propose désormais un chapitre dédié à la gouvernance des travaux de définition du cadre et des services de régulation du numérique en santé. Cette édition met ainsi en exergue la mise en place d’une gouvernance partagée, capitalisant sur la logique de coconstruction développée ces dernières années avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème. De l’élaboration de référentiels thématiques à leur assemblage et à leur enrichissement dans des référentiels sectoriels, cette approche permet d’établir des normes opposables en tenant compte des similitudes et des particularités des services numériques de chaque secteur.

Accélérer le numérique

Un autre enjeu clé de l’année est l’accélération numérique et l’accompagnement de l’écosystème, avec notamment des appels à projets de la Stratégie d’accélération Santé numérique (SASN) pour enrichir les ressources existantes, dont la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques (Pecan).

Le programme Sentinelle constitue l’autre dispositif d’accélération. Son objectif est de favoriser l’adoption des nouveaux usages permis par les logiciels issus de la vague 1 du Ségur du numérique en santé, désormais déployés et largement utilisés. La vague 2 du programme met la priorité sur la sécurité des logiciels (PGSSI-S) et la consultation du DMP par les professionnels.

Du nouveau pour les services socles

Parmi les évolutions des services socles se détachent le nouveau référentiel thématique pour l’INS, qui sera publié prochainement, et l’Annuaire Santé qui bénéficie d’une section à part entière. La section de l’identification électronique des professionnels relative à Pro Santé Connect intègre de nouveaux dispositifs d’identification et une nouvelle carte CPS.
Par ailleurs, le calendrier de mise en œuvre du Bouquet de services aux professionnels (BSP) semble se préciser.