Publicité en cours de chargement...
Jeunes Médecins pour la levée de la limitation de la téléconsultation
L’ISNCCA, fondé en 1964 pour défendre initialement les chefs de clinique puis les assistants, est devenu Jeunes Médecins en 2018 pour représenter et défendre les intérêts des jeunes médecins quel que soit leur mode d’exercice. Le syndicat demande la levée rapide de la limitation de la téléconsultation à 20 % de l’activité des libéraux, sans attendre la nouvelle convention médicale prévue pour 2023. Le syndicat a également demandé un rendez-vous au directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).
L’avenant 9 pour tirer les enseignements de la crise du Covid
D’après ameli.fr, plusieurs mesures prévues par l’avenant 9 à la convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée en août 2016 sont entrées en vigueur le 1er avril : revalorisation de tarifs de prestations existantes et nouvelles majorations, nouvelles consultations et élargissement du champ de consultations déjà existantes, évolution du forfait structure, simplification de la téléexpertise… Les mesures relatives à la téléconsultation sont quant à elles applicables depuis septembre.
Pour la Cnam, l’objectif affiché de l’avenant est de tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19 en procédant à des aménagements structurants, afin d’adapter notre système de santé, de sorte que soient mieux pris en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux mis en exergue par cette crise.
Le cadre de la téléconsultation
L’avenant 9 précise notamment que « les partenaires conventionnels s’accordent pour considérer qu’un médecin conventionné ne peut […] pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile. Cette limite s’inscrit dans la position du Conseil national de l’ordre des médecins après interrogation des conseils nationaux professionnels : l’exercice exclusif de la télémédecine par un médecin ne peut être déontologiquement admis ». La téléconsultation a en effet été encadrée pour privilégier avant tout une prise en charge physique des patients. La limitation n’empêche pas les médecins de réaliser plus de 20 % de téléconsultation, mais entraîne un risque de déremboursement de ces consultations par l’assurance maladie. Ce qui représente de fait un frein.
Le syndicat Jeunes Médecins s’appuie sur le constat de la progression constante du recours à la téléconsultation au regard de la pénurie de médecins dans certains territoires et de la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Cette limitation de la téléconsultation à un cinquième de l’activité desservirait donc l’intérêt des patients, en particulier les plus éloignés d’un professionnel de santé, notamment en psychiatrie. En effet, les besoins ont explosé depuis le début de la crise sanitaire et compte tenu des tensions sociales, économiques et diplomatiques.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée
23 juin 2025 - 21:18,
Actualité
- DSIHHLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...

Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !
23 juin 2025 - 18:14,
Tribune
-Ça fait deux fois.

Protéger la totalité du parcours du patient pour préserver la continuité des soins : un impératif face aux cybermenaces
23 juin 2025 - 15:53,
Tribune
-Les hôpitaux sont aujourd’hui les cibles privilégiées des cyberattaques, menaçant la confidentialité des données, la disponibilité des services et, surtout, la sécurité des patients. Dans le contexte géopolitique actuel, marqué par la cyberguerre et l’escalade des tensions internationales, il est ur...

CareLib : une innovation co-construite au service du soin à l’EHPAD Les Charmilles
23 juin 2025 - 10:49,
Actualité
- Maellie Vezien, DSIHEn EHPAD, un résident chute en moyenne 1,7 fois par an, contre 0,65 à domicile. Un chiffre qui en dit long sur l’urgence de pouvoir détecter rapidement ces incidents et offrir un moyen simple et fiable d’appeler un soignant, peu importe l’endroit où se trouve le résident.