Jeunes Médecins pour la levée de la limitation de la téléconsultation

L’ISNCCA, fondé en 1964 pour défendre initialement les chefs de clinique puis les assistants, est devenu Jeunes Médecins en 2018 pour représenter et défendre les intérêts des jeunes médecins quel que soit leur mode d’exercice. Le syndicat demande la levée rapide de la limitation de la téléconsultation à 20 % de l’activité des libéraux, sans attendre la nouvelle convention médicale prévue pour 2023. Le syndicat a également demandé un rendez-vous au directeur de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam).

L’avenant 9 pour tirer les enseignements de la crise du Covid

D’après ameli.fr, plusieurs mesures prévues par l’avenant 9 à la convention médicale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie signée en août 2016 sont entrées en vigueur le 1^er avril : revalorisation de tarifs de prestations existantes et nouvelles majorations, nouvelles consultations et élargissement du champ de consultations déjà existantes, évolution du forfait structure, simplification de la téléexpertise… Les mesures relatives à la téléconsultation sont quant à elles applicables depuis septembre.

Pour la Cnam, l’objectif affiché de l’avenant est de tirer collectivement les enseignements de la crise sanitaire liée au Covid-19 en procédant à des aménagements structurants, afin d’adapter notre système de santé, de sorte que soient mieux pris en compte les besoins des assurés et des professionnels de santé libéraux mis en exergue par cette crise.

Le cadre de la téléconsultation

L’avenant 9 précise notamment que « les partenaires conventionnels s’accordent pour considérer qu’un médecin conventionné ne peut […] pas réaliser plus de 20 % de son volume d’activité globale conventionnée à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées) sur une année civile. Cette limite s’inscrit dans la position du Conseil national de l’ordre des médecins après interrogation des conseils nationaux professionnels : l’exercice exclusif de la télémédecine par un médecin ne peut être déontologiquement admis ». La téléconsultation a en effet été encadrée pour privilégier avant tout une prise en charge physique des patients. La limitation n’empêche pas les médecins de réaliser plus de 20 % de téléconsultation, mais entraîne un risque de déremboursement de ces consultations par l’assurance maladie. Ce qui représente de fait un frein.

Le syndicat Jeunes Médecins s’appuie sur le constat de la progression constante du recours à la téléconsultation au regard de la pénurie de médecins dans certains territoires et de la poursuite de l’épidémie de Covid-19. Cette limitation de la téléconsultation à un cinquième de l’activité desservirait donc l’intérêt des patients, en particulier les plus éloignés d’un professionnel de santé, notamment en psychiatrie. En effet, les besoins ont explosé depuis le début de la crise sanitaire et compte tenu des tensions sociales, économiques et diplomatiques.