Généralisation de la téléexpertise

Le 30 juillet 2021, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et des syndicats de médecins libéraux (MG France, Avenir Spé-Le Bloc, la Confédération des syndicats médicaux français – CSMF) ont signé l’avenant 9 à la convention médicale de 2016. L’objectif était notamment de consolider le parcours de soins, en fixant un nouveau cadre à la téléconsultation et à la téléexpertise afin d’accompagner le virage numérique de la médecine de ville.

Les patients admissibles jusqu’au 31 mars

Selon le ministère des Solidarités et de la santé, « la téléexpertise permet à̀ un professionnel de santé de solliciter à distance l’avis d’un ou de plusieurs confrères en raison de leurs compétences particulières via le numérique. La question posée et la réponse apportée, hors présence du patient, n’interviennent pas forcément de manière simultanée ». Jusqu’au 31 mars dernier, la téléexpertise s’adressait aux personnes :

• en affection de longue durée (ALD), dont le protocole de soins est souvent élaboré en concertation avec plusieurs professionnels de santé ;
• atteintes de maladies rares pour qui le diagnostic est trop souvent difficile à établir ;
• résidant dans des zones « sous-denses », où il est difficile de trouver des professionnels de santé ;
• fragiles et résidant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad) ou dans des structures médico-sociales, pour qui les déplacements sont parfois source de déstabilisation ;
• détenues.

Toutes les situations médicales potentiellement concernées

La Ségur de la santé prévoit de développer la téléexpertise considérée comme un enjeu clé de la transformation du système de santé, avec l’élargissement de la téléexpertise à tous les patients et la possibilité pour tous les professionnels de santé non médicaux de solliciter une téléexpertise.

Ainsi, l’avenant 9 entré en vigueur ce 1^er avril étend le champ de la téléexpertise. Tout médecin peut désormais recourir à la téléexpertise ou réaliser une téléexpertise, quels que soient sa spécialité, son secteur d’exercice et son lieu d’exercice, en ville ou en établissement de santé (cabinet de ville, maison de santé, centre de santé, Éhpad, hôpital, clinique…). Et tout patient peut bénéficier d’une téléexpertise.

Toutes les situations médicales sont potentiellement concernées par la téléexpertise. Le texte précise que le recours à la téléexpertise relève de l’appréciation du professionnel requérant, et l’opportunité de sa réalisation de la décision du médecin requis.

L’avenant revalorise l’« avis ponctuel de consultant » de 5 euros. Il passe à 55 euros dans le cadre d’une consultation d’un spécialiste demandée par le médecin traitant, sans surcoût pour le patient. L’objectif est de renforcer à la fois le rôle de première ligne du médecin traitant et l’expertise fine en second recours qu’il aura demandée à des médecins spécialistes. L’assurance maladie rémunère directement le médecin traitant et le spécialiste dont l’expertise est sollicitée, dans la limite de quatre actes de téléexpertise par an et par patient. L’avis sera intégré à l’Espace Santé du patient.