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Le Concours d’innovation pour les solutions de télésanté ouvert jusqu’au 22 mars

08 mars 2022 - 09:42,
Actualité - DSIH
La 9e vague de l’appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » est ouverte jusqu’au 22 mars 2022 à 12 heures. Des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française seront sélectionnés et soutenus dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir.

Des solutions de télésanté innovantes et accessibles

Le volet Santé du Concours d’innovation i-Nov est centré sur la recherche de solutions de télésanté innovantes, c’est-à-dire des outils numériques à destination des professionnels de santé pour exercer à distance (vidéotransmission, transfert de documents aux patients). Outre leur caractère innovant, elles doivent être accessibles et donc pouvoir être utilisées par des personnes en situation de handicap, mais aussi par tous.

« Il faut que la télésanté puisse bénéficier à tous les patients, qu’elle soit réellement universelle, explique  Louise Pihouée, chargée de mission Télésanté au ministère des Solidarités et de la Santé. C’est pour cela que l’appel à projets s’adresse à des solutions de télésanté accessibles. L’accessibilité de la télésanté est l’une des mesures phares du Ségur de la santé. Le ministère des Solidarités et de la Santé a également mené un groupe de travail autour des outils de téléconsultation accessibles. »

Une solution accessible limite le nombre de clics, présente un même contenu sous différents formats et peut repérer un utilisateur bloqué sur une page. Cette accessibilité est l’enjeu du référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), « Rendre un outil accessible, c’est aussi penser au processus de création de cet outil et créer l’outil en coconstruction avec des personnes en situation de handicap », ajoute-t-elle.

L’appel à projets

Le Concours d’innovation i-Nov est consacré aux projets monopartenaires portés par des start-up et des PME pour favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure planétaire. L’appel à projets en cours permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 600 000 euros et 5 millions d’euros et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois. La santé est l’une des quatre thématiques, les trois autres étant :

  • Le numérique ;
  • Les transports, les mobilités, les villes et bâtiments durables ;
  • Les énergies, les ressources et les milieux naturels.

Le financement apporté dans le cadre du Concours d’innovation se fera sous forme d’aides d’État constituées de subventions et d’avances récupérables, à hauteur respectivement de 75 % et de 25 %. Le taux maximal d’intervention est fixé à 45 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises et à 35 % pour les moyennes entreprises.

L’appréciation du projet tiendra compte de sa maturité et de son potentiel commercial. L’objectif est que la solution, une fois menée à son terme, puisse accéder au marché dans un délai « raisonnable ». Une évaluation des bénéfices économiques, sociaux et environnementaux des projets soutenus dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir sera réalisée. Les bénéficiaires s’engagent donc à répondre à une enquête qualitative et à fournir tous les éléments quantitatifs nécessaires à l’évaluation pendant et après la phase de réalisation du projet.

Deux vagues annuelles d’appels à projets sont ouvertes. La présentation des solutions lauréates des vagues précédentes est accessible sur la page du .

Le  jusqu’au 22 mars 2022 à 12 heures.

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