La doctrine du numérique en santé actualisée

En respect des engagements pris dans le cadre de la feuille de route du numérique en santé, l’Agence du numérique en santé (ANS) a mis en ligne début février la . Cet outil facilitant le développement de l’e-santé fournit un cadre de référence pour les services numériques d’échange et de partage de données de santé dans les prochaines années.

De nouveaux enjeux

La doctrine s’adresse aux porteurs des services numériques (maîtrise d’ouvrage et/ou maîtrise d’œuvre) ainsi qu’aux usagers des services numériques (professionnels de santé et du secteur médico-social ou usagers des services numériques de santé). Elle comprend également la prise en compte des enjeux et des obligations liés au déploiement de l’e-santé en Europe. Les services numériques d’échange et de partage de données de santé devront s’inscrire dans ce cadre dans les trois prochaines années. Cette nouvelle édition remplace le cadre commun des projets d’e-santé en région publié en 2016 avec pour objectif de donner un cadre clair et partagé à certains principes en attente d’arbitrage depuis de nombreuses années.

Elle contient un ensemble de documents de référence, de gisements de données nationaux et d’outils constituant les référentiels socles. Elle rassemble par ailleurs les services socles, à commencer par le DMP, brique fondamentale de Mon espace santé, les MSSanté, l’e-prescription et des outils de coordination dans les territoires qui s’inscrivent dans le programme e-Parcours. Elle comprend également des plateformes numériques nationales qui, dans le respect des règles d’urbanisation, d’interopérabilité, de sécurité et d’éthique, multiplient les services aux usagers et aux professionnels de santé. Le volet destiné aux usagers trouve son application avec Mon espace santé, et celui des acteurs du soin avec le bouquet de services aux professionnels (BSP).

Plus globalement, de nouveaux enjeux aux impacts concrets sont mis en avant :

• les contours de l’e-santé à l’échelle de l’Union européenne et la prise en compte des recommandations internationales ;
• le périmètre du Ségur du numérique en santé ;
• l’entrepôt des données de laboratoire ;
• la fusion des chapitres concernant Mon espace santé, le DMP, l’e-prescription et le bouquet de services pro afin de valoriser l’articulation entre les services ;
• l’intégration complète de la trajectoire du médico-social à la doctrine version 2021.

L’ANS propose quatre webinaires pour appréhender la doctrine du numérique en santé :

• le 17 mars à 14 heures : outils et services (MSSanté, Mon espace santé…) ;
• le 5 avril à 14 heures : référentiels (identification électronique et contrôles d’accès, PGSSI-S…) ;
• le 19 avril à 14 heures : process (convergence, démarche d’opposabilité…), labélisation et impacts du Ségur sur la doctrine ;
• le 12 mai à 14 heures : impacts de la doctrine du numérique en santé sur le secteur médico-social.

Volet « Mesures de santé » : une concertation en cours 

Le 8 février, l’ANS a également annoncé l’ouverture d’une  jusqu’au 15 avril. En effet, Mon espace santé prévoit la mise en place des fonctions d’alimentation et de consultation des mesures de santé d’un usager : fréquence cardiaque, pression artérielle (systolique/diastolique), nombre de pas, niveau de douleur, IMC, poids, taille, température, glycémie et tour de taille. D’autres mesures pourront être ajoutées. L’ANS doit produire une spécification permettant la structuration des « Mesures de santé » dans un format interopérable sur la base du standard FHIR (Fast Healthcare Interoperability Resources) défini par HL7 (Health Level 7).

L’ANS lance une concertation auprès des éditeurs de logiciels qui souhaitent mettre en œuvre ces fonctions d’alimentation et de consultation des mesures de santé. Elle concerne les préconisations de structuration d’un standard à partir des éléments de la Caisse nationale d’assurance maladie et du Centre de gestion des terminologies de santé de l’ANS.