Amélioration des prescriptions européennes « transfrontières »

Pourtant, le volume des prescriptions concernées peut sembler dérisoire (entre 0,02 et 0,04 % du total délivré dans toute l’Union européenne). Cependant, la non-reconnaissance de ces prescriptions même en faible proportion, une fois la frontière d’un État membre franchie, représente des inconvénients importants : surcoûts (multiplication des consultations, des médicaments délivrés, des examens, analyses, etc.), report ou interruption du traitement (ce qui peut s’avérer particulièrement grave pour certains patients, comme ceux atteints d’une pathologie chronique) conduisant à une aggravation de la maladie.

Concrètement, les règles d’harmonisation des prescriptions portent sur le prescripteur, le patient et les produits prescrits. Il s’agit de porter sur l’ordonnance, sur demande du patient, une liste minimale d’éléments descriptifs communs : nom, prénom, date de naissance du patient, date de la prescription, nom, prénom et qualité du prescripteur, ses coordonnées directes (mail et téléphone/fax, avec préfixe international, adresse et signature écrite ou digitale), le nom du médicament en DCI (dénomination commune internationale) ou la marque précise (dans le cas où le médecin l’estime nécessaire, en fonction, par exemple, des effets secondaires), la forme du médicament (tablette, solution), la quantité, la puissance et le dosage.

À charge pour chaque État membre d’intégrer ces directives dans ses règles de droit, au plus tard pour le 25 octobre 2013.

Un premier pas vers la prescription médicale européenne.

CC/DSIH