Programme Ségur numérique : SUN-ES

Lors du Ségur de la santé, le volet spécifique au développement du numérique dans la santé, piloté par la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS), a intégré le programme SUN-ES. Son suivi opérationnel est confié à la DGOS. Il bénéficie d’une enveloppe de 210 millions d’euros dédiés aux établissements sanitaires et entièrement financés par le plan de relance et de résilience français validé par la Commission européenne.

Un premier appel à candidatures, pour une enveloppe de 158 millions d’euros est en cours jusqu’à fin octobre. Une centaine d’établissements s’est manifestée depuis le 1^er septembre. La DGOS invite un maximum d’établissements à y répondre afin d’atteindre rapidement les cibles d’usage.

Vers un plus grand niveau de maturité des SI

L’objectif du programme SUN-ES est de « poursuivre les efforts pour amener l’ensemble des établissements sanitaires – quels que soient leur statut, leur taille et leur activité – vers un plus grand niveau de maturité de leur système d’information, nécessaire pour assurer une meilleure prise en charge des patients grâce au partage sécurisé de leurs données ».

SUN-ES est le prolongement du programme Hop’en. Concrètement, il encourage la production et la transmission de documents de santé pour enrichir « Mon espace santé », via le DMP, et promouvoir l’usage des messageries sécurisées de santé dans l’espace de confiance MSSanté. « Mon espace santé » sera ouvert à tout citoyen français dès le début de l’année 2022. Il contribuera à la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé afin d’accélérer les usages, en passant de 10 millions à 500 millions de documents médicaux échangés par an d’ici à 2023.

Les objectifs du programme de financement forfaitaire à l’atteinte de cibles d’usage

Trois volets ont été identifiés :

• Volet 1 : Alimenter « Mon espace santé » et permettre le partage de documents de santé, par l’intermédiaire du DMP, dont les documents de sortie d’hospitalisation (lettre de liaison de sortie, ordonnance de sortie, compte rendu opératoire et comptes rendus de biologie médicale et d’imagerie) produits lors des différents passages à l’hôpital.
• Volet 2 :

o Promouvoir la messagerie sécurisée de santé, tant auprès des professionnels de santé que des usagers ;

o Renforcer les usages de la messagerie sécurisée de santé professionnelle (MSS Pro) qui permet aux professionnels de santé d’échanger des données ou des documents de santé avec la garantie de s’inscrire dans un cadre sécurisé ;

o Expérimenter une nouvelle messagerie, la messagerie sécurisée citoyenne (MSS citoyenne), accessible depuis « Mon espace santé » à partir de 2022, qui permettra aux usagers de correspondre avec leurs professionnels de santé.

• Volet 3 : Associer l’identité nationale de santé à tous les documents de santé transmis (conformément au décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019).

Dépôt des candidatures jusqu’au 31 octobre

La première période de candidature est ouverte jusqu’au 31 octobre 2021. La période d’instruction des ARS durera jusqu’au 31 décembre 2021. Les conclusions de l’instruction des candidatures feront l’objet d’une présentation par l’ARS à la DNS et à la DGOS. Les ARS communiqueront aux établissements retenus la validation de leur candidature au plus tard à la fin de chaque période d’instruction des candidatures.

Les candidatures doivent être déposées sur la plateforme « Démarches-simplifiées » pendant la période de candidature associée à leur fenêtre de financement. Les établissements de santé sont autorisés à candidater sur un ou plusieurs domaines après avoir vérifié qu’ils répondent aux conditions d’éligibilité décrites dans l’instruction du 26 juillet 2021.

Journée nationale Hop’en le 13 octobre

En parallèle, la DGOS et l’Anap organisent, le mercredi 13 octobre 2021 à partir de 9 h 30, la Journée nationale du programme Hop’en pour partager les avancées du programme. L’objectif est de bénéficier de retours d’expérience de professionnels de terrain engagés pour faire avancer la transformation numérique dans les établissements de santé.

Programme et inscription sur le site de l’Anap