GIE SESAM-VITALE : 2020, une année de continuité

En 2020, le GIE Sesam-Vitale a en premier lieu assuré la continuité de services essentiels comme la production des cartes Vitale et la facturation. Le rapport d’activité 2020 développe la mobilisation du GIE dans la transformation numérique en santé « dont la nécessité a plus que jamais été démontrée à l’occasion de la crise sanitaire », notamment en ce qui concerne la télémédecine, l’identité nationale de santé, l’e-prescription, Mon espace Santé et l’appli carte Vitale.

Télémédecine et solutions innovantes en période de crise

Le GIE Sesam-Vitale assure l’interopérabilité, la simplicité d’usage et la cohérence des solutions communes et spécifiques déployées auprès des professionnels de santé. Lors des confinements de 2020, le cadre de déploiement de la télémédecine a été assoupli. Le GIE a informé les industriels des évolutions réglementaires via une cinquantaine de communications destinées à favoriser la prise en compte de la téléconsultation dans les logiciels des professionnels de santé.

À la demande de la Délégation ministérielle du numérique en santé, le GIE a répertorié les solutions innovantes susceptibles de contribuer à la lutte contre la Covid-19. 200 solutions ont ainsi été référencées sur Santé.fr pour plus de 300 dossiers reçus.

Expérimentation de l’appli carte Vitale

L’expérimentation de l’appli avait démarré en octobre 2019 avec trois premiers industriels. En 2020, le GIE a mis l’accent sur l’adaptation de leurs solutions ainsi que sur l’accroissement du panel de professionnels de santé et d’assurés testeurs de la première mouture de cette application. Trois nouveaux industriels ont été agréés :

• La Source informatique, éditeur de logiciels de gestion pour la pharmacie ;
• Cristallin, fournisseur de solutions pour opticiens ;
• Smart Rx, éditeur d’outils informatiques pour les pharmacies.

35 industriels du numérique en santé ont répondu à l’appel à projets de janvier 2020 destiné à donner une impulsion au développement de nouveaux services et produits utilisant l’appli carte Vitale : des éditeurs de logiciels pour les professionnels de santé, mais également de nouveaux acteurs plus orientés patients. Dix projets ont été retenus et accompagnés. Ils concernent plus directement le parcours en établissement de santé, le recueil du consentement des patients, la signature de documents, l’attestation de service fait, la télésurveillance ou la mobilité et ont enrichi début 2021 la feuille de route des services de l’appli carte Vitale.

Identité nationale de santé

En prévision du référencement obligatoire de toute donnée recueillie dans le cadre d’une prise en charge via l’identité nationale de santé, le GIE avait publié en 2020 les versions définitives du guide d’intégration pour trois opérations :

• la recherche par carte Vitale et par traits d’identité en janvier ;
• la vérification unitaire en juillet ;
• la vérification en masse en décembre.

Le GIE a notamment accompagné les industriels par le biais d’entretiens individuels, de groupes de travail et d’un webinaire de formation. 49 éditeurs avaient obtenu leur autorisation fin 2020, soit un potentiel de déploiement, selon les estimations du GIE, de 39 % des professionnels de santé libéraux et de 57 % des établissements de santé.

L’e-prescription

À la suite de l’expérimentation d’e-prescription sur le périmètre des médicaments et d’une liste restreinte de dispositifs médicaux, les spécifications « e-prescription unifiée » ont été publiées en novembre. Dans la foulée, la procédure d’autorisation a été ouverte aux éditeurs médecins, pharmaciens et fournisseurs. L’e-prescription est ainsi étendue à l’ensemble des prestations (hormis la radiologie et le transport). Les pharmaciens et professionnels de la liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie peuvent y recourir.

Mon espace Santé

En novembre, avec le ministère et l’ANS, Sesam-Vitale lançait l’appel à candidatures en vue de référencer les services de Mon espace Santé. 117 industriels du numérique en santé ont postulé dans les domaines de la télémédecine, de la gestion de rendez-vous, du bien-être, de la coordination des soins ou de la prévention. 30 d’entre eux ont été retenus début 2021.