Publication des textes relatifs au télésoin et à la télé-expertise

Quels sont les apports du décret pour la télésanté ?

À la SFSD, nous pensons que ce décret sur le télésoin marque une étape importante de l’ouverture de la prise en charge à distance des patients. Le soin à distance n’est plus une niche purement médicale. Ce texte assoit la reconnaissance de la qualité et de la sécurité du soin à distance dans une perspective équivalente au présentiel.

En effet, en ouvrant le télésoin, nous bouclons la boucle du parcours coordonné et alterné. La prise en soin d’un patient en télésoin ou en physique se détermine en fonction d’un choix entre le professionnel et son patient, en fonction de la pertinence, de la qualité et surtout de l’objectif du soin. J’insiste sur cette décision partagée avec le patient dans le choix de ce qui est le plus adéquat pour lui, à un moment précis, dans un contexte déterminé. Il n’y a plus l’excellence du présentiel face au choix — souvent par défaut comme nous avons pu le voir lors du premier confinement –, mais deux modes complémentaires de prise en charge aussi excellents l’un que l’autre. Et c’est l’objectif de soins qui détermine cette excellence.

Et concernant la télé-expertise ?

Je rappelle que l’on parle bien de télé-expertise et non de télé-assistance. Dans le cadre de la télé-assistance, lors d’un acte, une infirmière peut faire appel à un médecin, en cas de doute sur une plaie par exemple, pour un conseil pratique immédiat.

Ici, nous parlons bien de télé-expertise. La même infirmière, ou un pharmacien, peut solliciter un médecin pour un échange d’informations ou de documents afin de demander un avis. Cette sollicitation peut se faire sans la présence du patient, mais bien sûr avec son consentement. Comme pour le volet télésoin, ce décret renforce la détermination de l’excellence par l’objectif de soin davantage que par la présence physique ou non.

Quel est le besoin d’accompagnement de ces professionnels ?

Plus qu’un changement radical de la prise en charge, il s’agit d’une évolution des pratiques professionnelles. Le télésoin repose également la question de savoir jusqu’où va l’autonomisation de nos patients avec la mise en place de soins pas à pas en alternant le distanciel et le présentiel. Les soignants doivent changer leur façon de penser et de s’organiser en réfléchissant au besoin d’outils et de ressources pluridisciplinaires nécessaires pour atteindre l’objectif de soins à distance.

La SFSD propose des formations pour accompagner les professionnels de santé dans ce changement. Les textes donnent une première guideline. Chaque métier doit réfléchir à ses pratiques, à ce qui peut ou ne peut pas être fait à distance. Ensuite, à un deuxième niveau, chaque professionnel déterminera sa propre organisation en fonction du patient, de son parcours de soins et de l’objectif de soin, dans le cadre d’une décision partagée avec le patient en tant qu’acteur de sa maladie et conscient de sa situation. Nous sommes ainsi en train d’officialiser le fait que le parcours alterné devient la pratique systématique de prise en charge. Ces parcours doivent donc être intégrés à la formation initiale des professionnels médicaux et de santé.

Encart : Les textes réglementaires

L’arrêté du 3 juin 2021 définissant les activités de télésoin stipule : « En application de l’article L. 6316-2 du Code de la santé publique, les professionnels pouvant réaliser une activité de télésoin sont les pharmaciens et les auxiliaires médicaux. À l’exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient, un auxiliaire médical ou un pharmacien peut exercer à distance ses compétences prévues au […] Code de la santé publique. Le recours au télésoin relève d’une décision partagée du patient et du professionnel réalisant le télésoin. »

Dans son article 1^er, le décret n° 2021-707 du 3 juin 2021 relatif à la télésanté rappelle quant à lui que : « La pertinence du recours à la télémédecine ou au télésoin est appréciée par le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical. […]
Le professionnel médical, le pharmacien ou l’auxiliaire médical intervenant en télésanté inscrit dans le dossier du patient et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé […] :

• Le compte rendu de la réalisation de l’acte de télémédecine ou de l’activité, et, le cas échéant, de la série d’activités, de télésoin ;
• Les actes et les prescriptions effectués dans le cadre de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin ;
• Son identité et éventuellement celles des autres professionnels participant à l’acte de télémédecine ou à l’activité de télésoin ;
• La date et l’heure de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin ;
• Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l’acte de télémédecine ou de l’activité de télésoin. »

L’article 2 du décret précise que : « Les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les pharmaciens ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient. »

Le décret autorise également la sollicitation d’une télé-expertise par un professionnel de santé, sans la présence du patient mais après accord de celui-ci.