Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Dispositifs médicaux innovants : le dispositif de prise en charge transitoire opérationnel

02 juin 2021 - 13:59,
Communiqué - HAS
Afin de faciliter un accès rapide des patients aux technologies et dispositifs médicaux innovants, un nouveau dispositif de prise en charge transitoire a été mis en place pour accorder le remboursement pendant un an des dispositifs médicaux thérapeutiques ou de compensation du handicap présumés innovants. Cette nouvelle disposition est aujourd'hui opérationnelle et les industriels peuvent déposer leur dossier auprès de la HAS qui rendra un avis rapidement, dans un délai de 45 jours maximum.

Favoriser un accès rapide et équitable des patients aux produits de santé innovants est une priorité de la Haute Autorité de santé. Dans le champ des dispositifs médicaux, elle met déjà en œuvre le dispositif du forfait innovation, qui permet à un industriel d'obtenir le financement de sa technologie pendant la réalisation d'une étude clinique pivot. En complément, un nouveau mode de prise en charge transitoire   vient d'être créé, également dédié aux innovations destinées à répondre à un besoin non couvert ou mal couvert dans le cadre de maladies graves ou rares, ou en compensation d'un handicap. Cette nouvelle disposition permet une prise en charge transitoire, pour une durée d'un an avant un remboursement de droit commun pour laisser à l'entreprise le temps de constituer le dossier qui lui permettra de l'obtenir, notamment lorsqu'une étude est en cours de finalisation.

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, cette disposition a été précisée par un décret du 23 février et par un arrêté du 11 mars 2021. La HAS a de son côté mis en place le processus rapide d'instruction et contribué à l'élaboration du guide à destination des industriels pour les aider à constituer leurs dossiers. La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS s'est préparée pour pouvoir statuer sur chaque demande dans un délai maximal de 45 jours.

Un avis rapide et des critères assouplis

Trois prérequis doivent être remplis pour qu'un dispositif soit éligible à cette prise en charge transitoire : le dispositif médical doit disposer du marquage CE, il ne doit pas être déjà pris en charge dans le cadre des prestations d'hospitalisation et l'industriel doit s'engager à faire une demande d'inscription à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour ce dispositif médical dans un délai de 12 mois à compter de sa demande de prise en charge transitoire. La HAS évaluera les dossiers dans un délai de 45 jours et rendra un avis selon 5 critères, pour chaque indication médicale couverte par le dispositif médical :

  • entrer dans la prise en charge d'une maladie grave ou rare ou compenser un handicap ;
  • ne pas avoir de comparateur pertinent, autrement dit intervenir sur un besoin médical non ou mal couvert ;
  • être susceptible d'apporter une amélioration significative de l'état de santé ou de la compensation du handicap du patient ;
  • être susceptible d'être innovant, notamment parce qu'il présente un caractère de nouveauté autre qu'une simple évolution technique au regard des technologies de santé utilisées dans l'indication revendiquée ;
  • être susceptible, au vu des résultats des études cliniques, de présenter une efficacité cliniquement pertinente et un effet important au regard desquels ses effets indésirables potentiels sont acceptables.

Les industriels trouveront le guide de dépôt sur le site internet du ministère et celui de la HAS.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration SANTEXPO 2025 : Jérôme Sicchi décrypte les grands défis et les ambitions de la 59ᵉ édition

SANTEXPO 2025 : Jérôme Sicchi décrypte les grands défis et les ambitions de la 59ᵉ édition

12 mai 2025 - 15:16,

Actualité

- Pauline Nicolas

Des établissements de santé aux structures médico-sociales, mais aussi des autorités de santé, aux startups et sociétés savantes, SantExpo s’est imposé depuis presque 60 ans comme un événement incontournable et fédérateur pour les acteurs de santé. Organisé pour la première fois par GL Events et pr...

Illustration [SANTEXPO 2025] 7 conférences pour découvrir eNov30, le programme d’innovations concrètes du Groupe Softway Medical

[SANTEXPO 2025] 7 conférences pour découvrir eNov30, le programme d’innovations concrètes du Groupe Softway Medical

11 mai 2025 - 22:14,

Communiqué

- Softway Medical

Dans un secteur de la santé en pleine mutation, l’innovation doit répondre ici et maintenant aux défis des professionnels de santé. C’est tout le sens du programme stratégique eNov30 dont les grands axes seront déclinés lors de 7 conférences inédites tout au long de SantExpo 2025.

Illustration Maincare-IC : la nouvelle ère du dossier patient au Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer

Maincare-IC : la nouvelle ère du dossier patient au Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer

11 mai 2025 - 18:29,

Actualité

- DSIH,

Le Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer, dans le Pas-de-Calais, a entrepris de renouveler son dossier patient informatisé en adoptant Maincare-IC, une solution de dernière génération proposée par l’éditeur Maincare. Trois acteurs clés du déploiement exposent les avancées réalisées, les défi...

Illustration « La donnée, c’est le socle de la transformation » Entretien-vérité avec Dominique Pon sur l’avenir du numérique en santé

« La donnée, c’est le socle de la transformation » Entretien-vérité avec Dominique Pon sur l’avenir du numérique en santé

11 mai 2025 - 18:19,

Actualité

- DSIH,

Deux ans après la création de La Poste Santé & Autonomie, Dominique Pon, son Directeur Général, en expose les fondements, les choix structurants et ses priorités. À la veille d’une intervention attendue au salon SantExpo, il aborde sans détour les enjeux du numérique en santé : stratégie industriell...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.