Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Dispositifs médicaux innovants : le dispositif de prise en charge transitoire opérationnel

02 juin 2021 - 13:59,
Communiqué - HAS
Afin de faciliter un accès rapide des patients aux technologies et dispositifs médicaux innovants, un nouveau dispositif de prise en charge transitoire a été mis en place pour accorder le remboursement pendant un an des dispositifs médicaux thérapeutiques ou de compensation du handicap présumés innovants. Cette nouvelle disposition est aujourd'hui opérationnelle et les industriels peuvent déposer leur dossier auprès de la HAS qui rendra un avis rapidement, dans un délai de 45 jours maximum.

Favoriser un accès rapide et équitable des patients aux produits de santé innovants est une priorité de la Haute Autorité de santé. Dans le champ des dispositifs médicaux, elle met déjà en œuvre le dispositif du forfait innovation, qui permet à un industriel d'obtenir le financement de sa technologie pendant la réalisation d'une étude clinique pivot. En complément, un nouveau mode de prise en charge transitoire   vient d'être créé, également dédié aux innovations destinées à répondre à un besoin non couvert ou mal couvert dans le cadre de maladies graves ou rares, ou en compensation d'un handicap. Cette nouvelle disposition permet une prise en charge transitoire, pour une durée d'un an avant un remboursement de droit commun pour laisser à l'entreprise le temps de constituer le dossier qui lui permettra de l'obtenir, notamment lorsqu'une étude est en cours de finalisation.

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, cette disposition a été précisée par un décret du 23 février et par un arrêté du 11 mars 2021. La HAS a de son côté mis en place le processus rapide d'instruction et contribué à l'élaboration du guide à destination des industriels pour les aider à constituer leurs dossiers. La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS s'est préparée pour pouvoir statuer sur chaque demande dans un délai maximal de 45 jours.

Un avis rapide et des critères assouplis

Trois prérequis doivent être remplis pour qu'un dispositif soit éligible à cette prise en charge transitoire : le dispositif médical doit disposer du marquage CE, il ne doit pas être déjà pris en charge dans le cadre des prestations d'hospitalisation et l'industriel doit s'engager à faire une demande d'inscription à la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) pour ce dispositif médical dans un délai de 12 mois à compter de sa demande de prise en charge transitoire. La HAS évaluera les dossiers dans un délai de 45 jours et rendra un avis selon 5 critères, pour chaque indication médicale couverte par le dispositif médical :

  • entrer dans la prise en charge d'une maladie grave ou rare ou compenser un handicap ;
  • ne pas avoir de comparateur pertinent, autrement dit intervenir sur un besoin médical non ou mal couvert ;
  • être susceptible d'apporter une amélioration significative de l'état de santé ou de la compensation du handicap du patient ;
  • être susceptible d'être innovant, notamment parce qu'il présente un caractère de nouveauté autre qu'une simple évolution technique au regard des technologies de santé utilisées dans l'indication revendiquée ;
  • être susceptible, au vu des résultats des études cliniques, de présenter une efficacité cliniquement pertinente et un effet important au regard desquels ses effets indésirables potentiels sont acceptables.

Les industriels trouveront le guide de dépôt sur le site internet du ministère et celui de la HAS.

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Certification des établissements de santé : démarrage du 6ᵉ cycle au 1er septembre 2025

Certification des établissements de santé : démarrage du 6ᵉ cycle au 1er septembre 2025

05 sept. 2025 - 11:39,

Actualité

- DSIH

Depuis le 1er septembre 2025, la Haute Autorité de santé (HAS) a officiellement lancé le sixième cycle de certification (2025-2030) des établissements de santé. Ce dispositif, renouvelé tous les quatre ans, constitue un levier majeur d’évaluation de la qualité et de la sécurité des soins dans les st...

Illustration IA et santé : la FHF publie un livre blanc stratégique pour structurer l’innovation

IA et santé : la FHF publie un livre blanc stratégique pour structurer l’innovation

05 sept. 2025 - 11:15,

Actualité

- DSIH

Le 3 septembre 2025, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a dévoilé son livre blanc « L’IA en santé : qui est le maître ? – Ambitions et perspectives ». Ce document analyse les usages actuels de l’intelligence artificielle dans les établissements publics et propose une feuille de route pour un...

PSSI et Care D2 : suite de la réflexion sur la question de la signature

01 sept. 2025 - 22:56,

Tribune

-
Cédric Cartau

Dans le prolongement du précédent article(1) , intéressons-nous maintenant à un sujet qui déclenche souvent pas mal de débats : qui doit signer la PSSI ? Et d’ailleurs, doit-elle être signée ?

Illustration L’IA au service des soignants et des patients à l’hôpital Foch

L’IA au service des soignants et des patients à l’hôpital Foch

01 sept. 2025 - 22:24,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

L’hôpital Foch continue sa transformation et intègre l’IA de manière concrète et progressive au sein de ses différents services, en partenariat avec des start-up et des acteurs clés du secteur.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.