La Cour des Comptes publie son rapport sur le DMP

L’enquête de la Cour des Comptes sur le coût du DMP est très critique avec les institutions en charge de sa gestion. Le DMP a, selon la rue Cambon, généré trop de dépenses pour un résultat très en deçà de ses précédentes recommandations.

La première partie du rapport estime à au moins 210 millions d’€ le coût total du DMP entre la loi de 2004 l’ayant instauré et fin 2011. Un ralentissement des dépenses dédiées au DMP par l’ASIP Santé est paradoxalement amorcé depuis 2010, au moment d’un déploiement maintes fois reporté.

La deuxième partie évoque les DPI, qui ont vocation à échanger des données avec le DMP. Le coût du développement et de la mise en place de systèmes de dossiers médicaux informatisés a vraisemblablement dépassé un demi-milliard d’euros fin 2011, l’absence de suivi par l’administration de la santé interdisant un chiffrage précis. Cette défaillance de pilotage est jugée très anormale, eu égard au niveau élevé des investissements et des dépenses récurrentes d’utilisation.

La troisième partie du rapport examine le report de l’évaluation médico-économique et le retard à définir une stratégie en matière de SIS et une politique générale de sécurité. Les mises en garde antérieures de la Cour quant à la nécessité d’une standardisation appropriée du poste de travail du professionnel de santé n’ont pas été suivies et son coût demeure non maîtrisé.

La suite du rapport observe que deux normes d’interopérabilité des SIS ont été édictées à quelques mois d’intervalle par l’ASIP Santé et par l’Assurance maladie. Par ailleurs, un dispositif d’homologation des logiciels des professionnels de santé a bien été mis en place, mais une politique de certification, exigeante et opposable, serait de nature à renforcer la fiabilité de ces derniers. Un retard est aussi constaté dans la définition d’une politique générale de sécurité des SIS, pour laquelle un comité de pilotage n’a été réuni qu’à partir de mars 2012.

Il est enfin urgent que l’État définisse dans une concertation plus étroite avec tous les acteurs une stratégie d’ensemble de manière à éviter une dérive des coûts à venir. L’exemple d’autres pays, qu’analyse la dernière partie du rapport, peut être à cet égard riche d’enseignements, les moyens mobilisés en France  pour la mise en place du DMP paraissant inférieurs à ceux des dispositifs en cours de réalisation en Amérique du nord et en Angleterre.

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