Les établissements de santé ne seront plus obligés d’investir dans une certification HDS pour héberger les données du GHT

Dans un récent article de Léo Caravagna [1], la DGOS affiche clairement sa position, et cela risque bien de faire grincer des dents certains, à commencer par les hébergeurs certifiés HDS.

Un établissement de santé membre d’un GHT, qu’il soit l’établissement support ou non, pourra héberger les données de santé d’autres établissements membre du même groupement.

Oui, mais, attention ! Il y a quand même plusieurs conditions à rempli, comme l’indique la DGOS :

1. Coresponsabilité du traitement au sens RGPD :

« si deux entités sont coresponsables, elles n'ont pas d'obligation d'être certifiées HDS »
« La coresponsabilité doit être indiquée dans un avenant à la convention constitutive du GHT, qui précise les conditions, les périmètres de traitement des données, et les établissements parties prenantes de la coresponsabilité »

Coresponsabilité dans le cas où le patient pourrait être considéré comme « patient du GHT ». GHT, une entité qui n’existe toujours pas sur le plan juridique, d’où la coresponsabilité.

2. Être conforme au référentiel Maturin-H (maturité numérique des établissements hospitaliers) pour obtenir la certification SIH :

Si j’ai bien tout compris, ce référentiel qui devrait être publié par la DGOS début 2022, devrait s’appuyer sur des référentiels connus, tels que l’ISO 27001, Hop’EN ou encore HIMSS. Les indicateurs devront être saisis dans OSIS V3, et le niveau d’exigence devrait être équivalent à celui attendu par une certification ISO 27001 ou HDS, sans avoir à sortir le porte-monnaie tous les trois ans.

Cela sous entend que cette « certification SIH », ne sera pas une certification délivrée par un organisme de certification, contrairement à ISO 27001 ou HDS. Là encore, certains vont grincer des dents car cela risque de ne pas faire leurs affaires.

D’un côté, je pense que c’est une bonne chose car il est préférable à mon sens que nos établissements investissent réellement dans la sécurité (personnel, matériel, logiciel, organisationnel) plutôt que dans un « tampon » dont la valeur à ses limites. Un hébergeur HDS n’est pas à l’abri d’avoir de belles portes d’entrées dans son SI qui tendent les bras aux attaquants, comme nous avons pu le voir il y a moins d’un an avec du F5 BIG-IP « tout pété » exposé sur Internet, ou encore un hébergeur qui perd sa production et ses sauvegardes dans un incendie, preuve que personne n’est à l’abri de faire des erreurs.

D’un autre côté, je pense qu’il est nécessaire de mettre en place de véritables contrôles, pourquoi pas dans le cadre de la certification HAS des établissements par exemple. Mais ne soyons pas dupes, si l’obtention de cette certification s’arrête à une déclaration dans OSIS, comme pour Hôpital Numérique et maintenant Hop’EN, sur le « papier », nous serons tous « au TOP », mais dans la « vraie vie » nous continuerons de déplorer un établissement (au moins), se faisant poncer par des attaquants chaque semaine.

Il nous reste huit mois pour définir le référentiel et les modalités d’obtention de cette certification SIH, au boulot !

[1]