Interopérabilité : concertation de l’ANS sur la traçabilité d’événements

À partir du 15 mars, et pour une durée de trois mois, l’Agence du numérique en santé (ANS) met en  les documents du nouveau volet Traçabilité d’événements : spécifications fonctionnelles, étude des normes et standards et spécifications techniques. Ce volet est intégré au besoin générique d’interopérabilité « Gestion des traces », dans différents contextes métiers (médicaments, dispositifs médicaux…), en prenant en compte les différents besoins fonctionnels métiers.

Les spécifications fonctionnelles proposent une base fonctionnelle de flux d’échanges pour la description de tous les cas d’usage ayant à implémenter la gestion des traces. Elles décrivent la modélisation des flux entre acteurs/composants d’un système d’information ou entre systèmes d’information pour la mise en œuvre de la gestion de traces. L’étude des normes et standards de la traçabilité d’événements présente les standards identifiés comme potentiellement adaptés pour la mise en œuvre, d’un point de vue « générique », de la gestion des traces aussi bien dans un contexte de client lourd que dans un contexte de mobilité. Les spécifications techniques, quant à elles, se basent sur le standard HL7 FHIR (R4) ainsi que sur le profil ATNA et, plus particulièrement, le supplément RESTful ATNA.

Trois documents sont soumis à concertation :

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