Une enquête en ligne de l’ANS sur la structuration de la filière e-santé

Selon le rapport du Conseil du numérique en santé du 4 décembre dernier, l’État a besoin d’un instrument de pilotage en l’absence de « donneur d’ordres faisant autorité en santé numérique ». De plus, la diversité des acteurs concernés (hospitaliers, libéraux, citoyens…) nécessite « une organisation mobilisant la capacité de ces divers acteurs à se saisir de ces outils pour créer de la valeur : du bien-vivre, de la santé, du soin efficient ».

Ainsi, fin 2020, une première enquête, pilotée par un groupe de travail du CNS, a été menée auprès d’experts de la filière e-santé (industriels, CHU, autorités de santé…). Les résultats ont permis d’établir un premier  en France. Le défi consiste donc à en repenser le pilotage de manière originale, avec le souci de tenir compte de la spécificité du secteur du numérique en santé.

Le 1^er février 2021, une nouvelle  était lancée, en lien avec la DNS, dans le cadre d’une mission confiée par Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’Industrie, au Conseil général de l’économie sur l’élargissement de la mobilisation générale des acteurs autour de la filière e-santé. Le questionnaire est axé sur 10 éléments de constat, regroupés en 4 axes et 11 sous-axes dont voici les thèmes :

Axe 1 : Circulation maîtrisée des données, IA, recherche

• L’utilité de l’IA passe par sa compréhension et son appropriation par les professionnels de santé et une clarification de leur responsabilité vs celle des fournisseurs d’algorithmes selon les applications ;
• Une concertation accrue dans la définition et l’adaptation du cadre réglementaire est requise pour tirer parti des opportunités industrielles et d’innovation en santé numérique ;
• Afin de développer le modèle des plateformes collaboratives économiquement viables, il convient de les mettre au service de communautés de pratique existantes ou à constituer.

Axe 2 : Participation proactive – Communauté numérique

• Pour maximiser l’impact de la santé numérique, il est nécessaire que les acteurs concernés, y compris le public, collaborent, maîtrisent les outils et partagent les finalités poursuivies ;
• Les communautés de pratique qui se forment autour des prises en charge, bien qu’inégalement motivées par le numérique et son usage, doivent être impliquées dans la conception des solutions ;
• Les territoires doivent maîtriser le choix et la promotion des outils, les changements assurant leur utilité, la politique nationale portant le réglementaire, l’évaluation et les logiques industrielles.

Axe 3 : Modèles économiques inclusifs et financements

• Il convient d’inscrire les politiques publiques et le rôle de l’État dans un cadre de confiance clair et pérenne (normes, soutien), assorti de financements et de modes d’évaluation adaptés ;
• Il convient de rendre la réglementation plus accessible et intelligible, avec des démarches administratives transparentes et justifiées ;
• Pour développer une offre structurée par la demande, il est nécessaire de former tous les acteurs de la santé, de les accompagner et de soutenir les solutions dont ils perçoivent la valeur.

Les répondants sont invités, pour chaque constat et sous-axe, à donner leur avis sur les actions correctives proposées par le groupe de travail et à les compléter par de nouvelles pistes d’action.

Un quatrième axe, consacré à la Covid-19, amène les répondants à se positionner sur les leçons qui gagneraient à être vraiment tirées de l’expérience de la crise sanitaire dans le domaine numérique pour pérenniser les réponses efficaces ainsi que sur les rôles potentiels du groupe pluridisciplinaire.