Changement de statut et de directrice pour le GCS Sesan

Depuis 2008, le GCS Sesan, en tant que Grades d’Île-de-France (groupement régional d’appui au développement de l’e-santé), est un acteur d’e-santé dans la région. En fin d’année dernière, à l’occasion de son assemblée générale, il a opéré un virage en actant la transformation de ses statuts en GIP. En décembre, Aurélien Rousseau, directeur général de l’Agence régionale de santé d’Île-de-France, en a publié les statuts au Recueil des actes administratifs.

Élargissement des missions

Le Sesan espère de la sorte conforter sa position et poursuivre la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales pour ses adhérents. Le GIP est ainsi conçu comme une structure d’intérêt public fédératrice des initiatives en e-santé visant à répondre aux demandes fortes des acteurs en termes de sécurité des prises en charge, de coopération entre professionnels de santé et sociaux ainsi que d’accès aux soins pour tous. Le GIP Sesan devrait ainsi devenir un lieu de concertation et de décision concernant le déploiement des initiatives régionales en matière d’e-santé, en cohérence avec les programmes nationaux. Cette démarche a également donné lieu à élargissement des missions du GIP :

• Encourager l’interopérabilité des systèmes d’information régionaux et leur montée en puissance ;
• Poursuivre et bonifier l’accompagnement des pratiques dans le traitement des données ;
• Garantir aux acteurs et aux patients la sécurité de leurs données dans le respect du cadre juridique ;
• Encourager les démarches d’innovation en e-santé, notamment par la diffusion accrue des innovations organisationnelles mises en place grâce au développement, en cycle court, de projets numériques ;
• Capitaliser sur les services de coordination entre la ville, l’hôpital et le secteur médico-social, qui constituent un enjeu majeur de l’e-santé, en les améliorant.

GCS vs GIP

La loi HPST de 2009 avait supprimé des formes juridiques de coopération telles que les syndicats interhospitaliers, les cliniques ouvertes ou les communautés d’établissements. Elle a par ailleurs renforcé les dispositifs de coopération. La distinction entre coopération conventionnelle, reposant sur le support juridique d’une convention sans création de personnalité morale distincte, comme dans le cas de la communauté hospitalière de territoire, et coopération organique, donnant lieu à la création d’une structure dotée de la personnalité morale, a été maintenue.

Parmi ces dispositifs organiques, le GCS est l’outil de coopération privilégié pour associer des établissements de santé publics comme privés, des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels médicaux libéraux à titre individuel ou collectif ou encore des acteurs du secteur médico-social. Il est doté, selon le cas, de la personnalité morale de droit public ou de droit privé.

Le GIP est, quant à lui, systématiquement de droit public et s’adresse exclusivement à des personnes morales, de droit public ou de droit privé. Il permet notamment de gérer des équipements ou des activités d’intérêt commun et peut détenir une autorisation d’équipements matériels lourds, mais pas d’activités de soins.

Composition du comité de direction

Cette refonte de la gouvernance régionale en matière d’e-santé s’accompagne de l’annonce, le 12 janvier, de la désignation, par les 19 représentants de ses 13 collèges, de Naïma Mezaour comme directrice. Pour le GIP Sesan, cette nomination marque la fin de la transformation de la gouvernance régionale. Le comité de direction est également composé de Quitterie de Poncins (secrétaire générale), du D^r François Dolveck, conseiller médical, et de cinq directeurs de département : le D^r Nourdine Bensalah (Territoire et Innovation), Ronan Bégoc (Socle), Matthieu Hanf (Traitement de l’information), Yannis Nahal (Développement de l’offre) et Rémi Tilly (Sécurité des SI).