Publicité en cours de chargement...
Vers la fin de l’obligation de conservation des logs Internet ?
En substance, la conservation de toutes les traces, sans limite de périmètre, sans but précis ni ciblé et sans contrôle, c’est fini. La CJUE avait déjà invalidé les réglementations d’autres pays (britannique et suédoise notamment), mais la France n’avait pas encore fait évoluer sa propre réglementation nationale, d’où le texte susnommé.
En substance, la CJUE demande de distinguer trois niveaux dans le dispositif juridique national : le niveau 1 concernant la sécurité de l’État, le niveau 2 concernant la lutte contre la criminalité grave et le niveau 3 concernant la criminalité « autre ». À chaque niveau correspondent des règles et des contraintes, par exemple pour le N1 la conservation des données de logs doit être limitée dans la durée et sa pertinence doit être évaluée par une entité indépendante.
On attend avec impatience de savoir quelles en seront les conséquences pour les hôpitaux publics.
[1]
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Données de santé et intelligence artificielle : la France lance sa stratégie nationale pour accélérer l’innovation en santé
07 juil. 2025 - 23:57,
Actualité
- DSIHLe ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a réuni ce 1er juillet un Comité stratégique exceptionnel pour présenter les premières étapes de la stratégie nationale sur l’intelligence artificielle (IA) et l’utilisation secondaire des données de santé. Objectif : structurer...
Ce qu’il fallait retenir de l’édition 2025 du congrès APSSIS
01 juil. 2025 - 00:00,
Actualité
- DSIHLa 13ᵉ édition du congrès APSSIS, qui s’est tenue en juin 2025, a une nouvelle fois confirmé sa place centrale dans l’écosystème de la cybersécurité en santé. Au fil de trois jours de conférences, de débats et de rencontres, RSSI, DPO, DSI, juristes et institutionnels ont croisé leurs expertises pou...
Le 8ème opus des guides cyber-résilience de l’APSSIS est en ligne !
30 juin 2025 - 20:50,
Communiqué
- APSSISL’APSSIS a le plaisir d’annoncer la publication du 8ème opus des Guides Cyber-résilience à destination des professionnels du secteur. Conçus et élaborés par Cédric Cartau, ces guides se veulent à la fois accessibles, techniques et pratiques.
La cyber et les sacs de luxe
30 juin 2025 - 20:44,
Tribune
-C’est la fin du premier semestre, il est temps de faire un bilan à mi-course de l’année 2025. Et il s’en est passé, des choses, pas forcément douces et roses.
