Vers la fin de l’obligation de conservation des logs Internet ?
En substance, la conservation de toutes les traces, sans limite de périmètre, sans but précis ni ciblé et sans contrôle, c’est fini. La CJUE avait déjà invalidé les réglementations d’autres pays (britannique et suédoise notamment), mais la France n’avait pas encore fait évoluer sa propre réglementation nationale, d’où le texte susnommé.
En substance, la CJUE demande de distinguer trois niveaux dans le dispositif juridique national : le niveau 1 concernant la sécurité de l’État, le niveau 2 concernant la lutte contre la criminalité grave et le niveau 3 concernant la criminalité « autre ». À chaque niveau correspondent des règles et des contraintes, par exemple pour le N1 la conservation des données de logs doit être limitée dans la durée et sa pertinence doit être évaluée par une entité indépendante.
On attend avec impatience de savoir quelles en seront les conséquences pour les hôpitaux publics.
[1]
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Interdictions et blocages se fracassent sur le mur de la technologie
03 nov. 2025 - 21:43,
Tribune
-Avec le temps, on s’assagit, mais cela n’empêche pas de rester étonné. Étonné devant l’amnésie collective qui frappe régulièrement les décideurs ou certains membres de la société civile dès lors que, sous couvert de bonnes intentions souvent réelles, il faut bloquer ceci ou cela.
Numih France : une métamorphose au service d’un numérique hospitalier souverain, éthique et sécurisé
03 nov. 2025 - 18:54,
Actualité
- DSIH,Né de la fusion entre le Mipih et le SIB, Numih France s’impose comme un acteur public de référence dans le domaine du numérique en santé. Porté par une gouvernance 100 % publique et hospitalière, le Groupement d’Intérêt Public déploie une stratégie alliant excellence opérationnelle, ancrage territo...
L’IA générative en santé : un outil prometteur, à utiliser de manière responsable
30 oct. 2025 - 11:15,
Communiqué
- HASFace à l’expansion rapide des systèmes d’intelligence artificielle (IA) générative – tels que Mistral AI, CoPilot ou ChatGPT – la HAS publie ses premières clés pour un usage responsable de ces technologies dans les secteurs sanitaire, social et médico-social. Ce guide concis et pédagogique, destiné ...
Les cyber-tuiles ont toutes été posées par cyber-temps sec
27 oct. 2025 - 22:19,
Tribune
-Chaque semaine, je me demande bien ce que je vais pouvoir raconter dans le billet de la semaine suivante… et il me suffit de jeter un œil sur l’actualité pour tomber sur des sujets en veux-tu en voilà qu’il est d’autant plus facile de relier à la cyber que les analogies sautent aux yeux comme une am...
