Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Vers la fin de l’obligation de conservation des logs Internet ?

17 nov. 2020 - 10:38,
Tribune - Cédric Cartau
Petite bombe dans le domaine juridique en matière de SSI, la CJUE vient de déclarer illégale la réglementation française qui impose à tous les acteurs de conserver les logs de connexion et de navigation Internet des citoyens/usagers. Un article de Winston Maxwell(1) traite la question. Il est court et vaut vraiment la peine d’être lu en détail.  

Logs-InternetEn substance, la conservation de toutes les traces, sans limite de périmètre, sans but précis ni ciblé et sans contrôle, c’est fini. La CJUE avait déjà invalidé les réglementations d’autres pays (britannique et suédoise notamment), mais la France n’avait pas encore fait évoluer sa propre réglementation nationale, d’où le texte susnommé.

En substance, la CJUE demande de distinguer trois niveaux dans le dispositif juridique national : le niveau 1 concernant la sécurité de l’État, le niveau 2 concernant la lutte contre la criminalité grave et le niveau 3 concernant la criminalité « autre ». À chaque niveau correspondent des règles et des contraintes, par exemple pour le N1 la conservation des données de logs doit être limitée dans la durée et sa pertinence doit être évaluée par une entité indépendante.

On attend avec impatience de savoir quelles en seront les conséquences pour les hôpitaux publics.


[1]    

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation

Dedalus France : une nouvelle étape dans la trajectoire de transformation

24 juin 2025 - 07:50,

Actualité

- DSIH

Dedalus France annonce le départ de Frédéric Vaillant, Directeur Général Délégué, au 30 juin 2025, après plus de 25 ans d’engagement. Fondateur de Medasys, acteur central des grandes étapes de structuration de l’entreprise, il a contribué à façonner Dedalus France comme acteur majeur du numérique en...

Illustration HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée

HLTH 2025, un Salon sous le signe de l’innovation distribuée

23 juin 2025 - 21:18,

Actualité

- DSIH, Mehdi Lebranchu

HLTH Europe 2025, qui s’est tenu cette année à Amsterdam, a offert un panorama dense et incarné de l’écosystème européen de la santé numérique. Le Salon a rassemblé géants technologiques, institutions publiques, start-up prometteuses et hôpitaux à la recherche de nouveaux modèles de collaboration. U...

Illustration Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !

Cour de cassation versus RGPD : 2-0. Et ce n’est pas une bonne nouvelle !

23 juin 2025 - 18:14,

Tribune

-
Cédric Cartau

Ça fait deux fois.

Illustration Approche hétérodoxe du concept de risque résiduel

Approche hétérodoxe du concept de risque résiduel

02 juin 2025 - 22:42,

Tribune

-
Cédric Cartau

Vous voulez être le bon élève de l’auditeur 27001 qui vient constater, de visu, comment vous mettez en œuvre un SMSI. Le bon élève, avec les félicitations, le bisou sur le front et le petit papier qui va bien.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.