Publicité en cours de chargement...
Vers la fin de l’obligation de conservation des logs Internet ?
17 nov. 2020 - 10:38,
Tribune - Cédric Cartau
Petite bombe dans le domaine juridique en matière de SSI, la CJUE vient de déclarer illégale la réglementation française qui impose à tous les acteurs de conserver les logs de connexion et de navigation Internet des citoyens/usagers. Un article de Winston Maxwell(1) traite la question. Il est court et vaut vraiment la peine d’être lu en détail.
En substance, la conservation de toutes les traces, sans limite de périmètre, sans but précis ni ciblé et sans contrôle, c’est fini. La CJUE avait déjà invalidé les réglementations d’autres pays (britannique et suédoise notamment), mais la France n’avait pas encore fait évoluer sa propre réglementation nationale, d’où le texte susnommé.
En substance, la CJUE demande de distinguer trois niveaux dans le dispositif juridique national : le niveau 1 concernant la sécurité de l’État, le niveau 2 concernant la lutte contre la criminalité grave et le niveau 3 concernant la criminalité « autre ». À chaque niveau correspondent des règles et des contraintes, par exemple pour le N1 la conservation des données de logs doit être limitée dans la durée et sa pertinence doit être évaluée par une entité indépendante.
On attend avec impatience de savoir quelles en seront les conséquences pour les hôpitaux publics.
[1]
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
De la maturité des organisations à l’aune du critère de priorisation – Volet 3
17 nov. 2020 - 10:42,
Tribune
- Cédric CartauDans un premier volet, nous avons abordé la question de la priorisation, ou l’ordonnancement dans le traitement des demandes selon cinq modes. Dans un deuxième volet, nous avons poursuivi l’inventaire de ces modes. Voici maintenant le dernier volet de cette introspection sur les modes de priorisatio...
Protection des données de santé : un livre blanc pour clarifier leur cadre juridique et leurs enjeux
16 nov. 2020 - 13:54,
Actualité
- DSIH, Pierre DerrouchL’attention portée à l’utilisation des données de santé à caractère personnel n’est pas nouvelle en France. La loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, posait déjà un principe fort de protection de ces données. Près de 20 ans après, et malgré l’entrée ...
Covid-19, un allié inattendu pour l’ambulatoire
17 nov. 2020 - 10:51,
Actualité
- DSIHLa France comble petit à petit son retard sur le taux de chirurgie ambulatoire. S’il était limité à 58,5 %[1] en 2019, l’objectif est de le porter à 70 % en 2022. Largement plébiscité par les patients et leurs familles, ce mode de prise en charge présente de nombreux avantages : taux de satisfaction...
Digitalisation de l’orthopédie : de nombreux bénéfices, mais un manque criant de financement
16 nov. 2020 - 13:48,
Actualité
- DSIH, Damien DuboisL’arrivée d’outils innovants en orthopédie améliore la précision à toutes les étapes, aussi bien en préopératoire qu’au bloc et durant le suivi. Vendredi 6 novembre, lors du « Rendez-vous avec l’orthopédie » du Snitem[1], leurs bénéfices ont été soulignés au même titre que les difficultés de valoris...
