Ouverture d’un dispositif d’accompagnement de cybersécurité au profit des structures de santé

Ce nouveau dispositif national découle de l’article 110 de la loi de santé 2016 qui prévoit, pour les établissements de santé, les hôpitaux des armées, les centres de radiothérapie ainsi que les laboratoires de biologie médicale, l’obligation de signalement des incidents de sécurité de leurs systèmes d’information à compter du 1er octobre 2017.

La sécurité numérique est au cœur des préoccupations du ministère des affaires sociales et de la santé. L’interconnexion, la multiplication des échanges et le partage des données entre la ville et l’hôpital multiplient les risques liés à la sécurité : piratage, vols ou détournements de données, blocage des systèmes...

Au regard de l’augmentation du nombre d’attaques sur les systèmes numériques des établissements de santé, l’amélioration des actions de prévention et d’assistance portée devient prioritaire. La sécurité des systèmes d’information de santé permet que les données de santé soient disponibles, confidentielles, fiables, partagées et traçables. La protection des données de santé est indispensable pour assurer une meilleure coordination des soins et une prise en charge optimale des patients.

Un portail unique pour déclarer les incidents de sécurité à partir du 1er octobre 2017

A partir du 1er octobre 2017, les structures de santé concernées devront déclarer leurs incidents de sécurité via le portail de signalement des évènements sanitaires indésirables depuis l’espace dédié aux professionnels de santé : https://www.signalement.social-sante.gouv.fr 

Celles-ci devront signaler toute action ou suspicion d’action malveillante causant une indisponibilité partielle ou totale de leurs systèmes d’information, une altération ou une perte de leurs données et plus généralement ayant un impact sur le fonctionnement normal de l’établissement.

Une cellule d’accompagnement opérationnelle pour aider les structures de santé

Afin d’apporter un appui et un accompagnement aux organismes concernés par la déclaration de ces incidents, le ministère des solidarités et de la Santé, en lien avec les agences régionales de santé (ARS) et l’ASIP Santé, met en place un dispositif pour traiter les signalements d’incidents de sécurité de leurs systèmes d’information.

L’ASIP Santé est désignée comme le groupement d’intérêt public (GIP) en charge d’apporter un appui au traitement de ces incidents, au travers de la Cellule Accompagnement Cybersécurité des Structures de Santé (Cellule ACSS), ouverte le 1er octobre 2017 et placée sous la responsabilité du Fonctionnaire en charge de la sécurité des systèmes d’informations (FSSI) auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS).

Les objectifs visés par ce dispositif vont permettre de :

• renforcer l’analyse et le suivi des incidents pour le secteur santé ;
• alerter et informer l’ensemble des acteurs de la sphère santé en cas de menaces ;
• partager les bonnes pratiques sur les actions de prévention, ainsi que sur les réponses à apporter suite aux incidents, afin de réduire les impacts et de mieux protéger les systèmes.

Pour ce faire, un portail dédié à l’information et la veille sera également disponible à partir du 1er octobre 2017 à l’adresse suivante : https://www.cyberveille-sante.gouv.fr 

Ce portail informera sur l’actualité SSI (Sécurité des Systèmes d’information), les vecteurs de menaces et les bonnes pratiques en matière de sécurité numérique. Il présentera des bulletins de veille sur certaines vulnérabilités logicielles critiques ou des menaces sectorielles, des fiches réflexes et des guides pour répondre à différents types d’incidents. Ce portail mettra également à disposition de la communauté SSI en santé un espace privé pour le partage entre spécialistes de la cybersécurité.