Les biologistes slaloment dans un nouveau paysage réglementaire

Le conseil d’administration de la SFIL lors des 17e Journées, à Chambéry. Bruno Gauthier est au 1er rang, sur la droite, en chemise blanche.
©lehalle

Laboratoire connecté, parcours de soins et groupements hospitaliers de territoire étaient bien entendu au programme des 17^es Journées de l’informatique en biologie médicale, organisées par la Sfil[1] à Chambéry, les 9 et 10 mars. Mais c’est la dimension réglementaire qui a pris le pas cette année sur l’ensemble des thématiques et discussions. Il faut dire que 2016 s’est caractérisée par « une avalanche de textes », comme l’a souligné Bruno Gauthier, biologiste à Poitiers et trésorier de la Sfil, qui a eu pour mission de décrypter les décrets qui impactent particulièrement l’informatique des laboratoires.
Après avoir listé l’ensemble des références réglementaires (une quarantaine !) qui ont porté, ces derniers mois, sur l’organisation et la structuration des échanges de données médicales entre professionnels de santé de même que sur la protection des données et la lutte contre les cyberrisques, Bruno Gauthier a commenté plus précisément une mesure phare du décret du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale. Ce texte, a-t-il indiqué, « précise les conditions de prélèvement et de transmission des échantillons biologiques, impose l’utilisation du cadre d’interopérabilité pour la transmission des comptes rendus en mode dématérialisé et stipule qu’une nomenclature des techniques doit être élaborée par l’ANSM ».

Incohérences

Problème : la conformité au cadre d’interopérabilité des SI en santé pour la transmission des documents dématérialisés était – alors – rendue obligatoire au… 31 octobre 2016.
« Cette date nous a interpellés. Nous sommes donc allés à la Dssis[2] et à la DGS[3] pour revoir ce planning de déploiement », a-t-il expliqué avant d’exposer toutes les incohérences de ce décret.
Un exemple : il était demandé d’utiliser la MSSanté. Or, « le RPPS[4] est nécessaire, insiste Bruno Gauthier, et seules quatre professions en disposent – médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sages-femmes. L’extension aux infirmiers est bien prévue… mais non planifiée, regrette-t-il. Ils font pourtant, partie de l’équipe de soins et sont susceptibles de recevoir des comptes rendus ».
Deuxième exemple d’incohérence : l’exigence d’utilisation du format CDA R2[5]. « Délirant ! », critique le biologiste, puisque « aucun éditeur de logiciel de gestion de cabinet n’était capable d’intégrer ce format à la date de publication du décret ».
Idem pour ce qui concerne la problématique du NIR[6], identification qui n’est aujourd’hui disponible que pour les assurés, ou l’utilisation de la CPS[7] : « Dans nos structures privées, elle est rivée à l’ordinateur qui réalise les FSE[8] », rappelle le biologiste.

Un nouveau planning de déploiement

Après un travail de concertation avec l’Asip Santé et la Feima[9], la Sfil a obtenu un nouveau planning de déploiement, validé en fin d’année dernière par la DGS et la Dssis.
« Les éditeurs devraient mettre la MSSanté à disposition des laboratoires de biologie médicale à la fin de ce semestre, indique Bruno Gauthier. Ils se sont aussi engagés à mettre à disposition le format CDA R2 niveau 1, pour l’alimentation du DMP, à la fin du deuxième trimestre 2018. »
La prise en compte du CDA R2, au niveau 3, à la fois en émission et en réception de documents, fait l’objet d’un engagement des éditeurs pour fin 2019.
Bruno Gauthier a également précisé que la DGS avait validé le principe selon lequel le préleveur fait partie de l’équipe de soins. « Nous n’avons donc plus besoin de recueillir le consentement du patient pour transmettre des résultats à une infirmière », commente-t-il.

Au-delà de ce décryptage, les 17^es Journées de la Sfil se sont globalement révélées très riches en informations pour les adhérents présents, aussi bien sur le plan juridique que technique ou organisationnel.
DSIH Magazine reviendra dans son prochain numéro sur les conférences et tables rondes qui se sont déroulées à cette occasion.

[1] Société française d’informatique de laboratoire http://www.sfil.asso.fr   

[2] Délégation à la stratégie des systèmes d’information de santé.

[3] Direction générale de la santé.

[4] Répertoire partagé des professionnels de santé.

[5] Clinical Document Architecture Release 2 : http://esante.gouv.fr/services/referentiels/faq-cda-r2 

[6] Numéro d’inscription au répertoire des personnes physiques de l’Insee.

[7] Carte de professionnel de santé.

[8] Feuilles de soins électroniques.

[9] Fédération des éditeurs d’informatique médicale et paramédicale ambulatoire.