Cadre national e-santé et autonomie régionale : vers un nouvel équilibre

Philippe Burnel (photo ci-contre) a présenté, le 1^er février dernier, une synthèse des principales dispositions à retenir dans le champ de l’e-santé et du partage d’informations, un an après la publication de la loi de modernisation du système de santé. Invité à s’exprimer en ouverture du colloque « Être connecté c’est bien… pour collaborer, coopérer, c’est mieux ! », de l’association Formatic Santé[1], le délégué à la stratégie des systèmes d’information de santé (Dssis) en a profité pour commenter une actualité réglementaire prolifique et revenir sur les objectifs et jalons de la stratégie nationale e-santé présentée début juillet dernier.

Priorité au socle minimum de services

Alors qu’une instruction datée du 10 janvier 2017[2] vient de compléter celle du 11 mai 2016[3] afin de clarifier l’articulation entre les niveaux national et régional pour la mise en œuvre de cette stratégie, Philippe Burnel a insisté sur un objectif de ces textes : « Bien indiquer aux régions que la priorité consiste à assurer le déploiement d’un socle minimum de services. »

« Ce socle, on l’a identifié, a-t-il rappelé en énumérant le dossier médical partagé, les services de messagerie sécurisée, les services d’aide à l’orientation, les plates-formes de télémédecine et les services de partage d’images. Il sera complété au fil du temps avec les résultats des expérimentations des Territoires de soins numériques et leurs plates-formes territoriales d’appui (PTA). »

Des groupements régionaux d’appui

Après l’affirmation, en mai, de la responsabilité des Agences régionales de santé (ARS) au regard de la politique d’e-santé dans leur région, et de la priorité à la mise en œuvre du cadre commun des projets e-santé, l’instruction du 10 janvier précise le dispositif de gouvernance souhaité par le ministère de la Santé. Elle acte notamment les caractéristiques des nouveaux Groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé (Grades) dont les régions devront s’être dotées d’ici à la fin de l’année.

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