Déploiement de la télédéclaration obligatoire de l’infection par le VIH

L’instruction d’application immédiate (1) s’inscrit dans le cadre du processus de dématérialisation de la déclaration obligatoire (DO). Une application de déclaration en ligne e-DO a été développée dans un premier temps pour la déclaration aux autorités sanitaires (Agences régionales de santé, Agence nationale de santé publique) en remplacement des formulaires Cerfa actuellement utilisés. « Cette mise en place de l’application e-DO va moderniser le processus de notification, réduire les délais, mais également faciliter les échanges entre les différents acteurs de la déclaration obligatoire », explique le ministère de la Santé.

Les démarches préalables à la déclaration par voie électronique

Les directions des systèmes d’information (DSI) doivent d’abord vérifier si l’établissement de santé dispose déjà d’un contrat d’abonnement de cartes professionnelles avec l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) ainsi que la validité des informations de la carte du représentant légal ou de ses mandataires. Un recensement des futurs utilisateurs de l’application e-DO sera effectué dans les services hospitaliers visés en priorité (infectiologie, médecine interne, pneumologie, dermatologie) ainsi que dans les laboratoires hospitaliers de virologie et de microbiologie. Le nombre de cartes professionnelles nécessaires doit par ailleurs être commandé, notamment les cartes nominatives pour les non-professionnels de santé amenés à utiliser l’application pour transmettre des données obligatoires sous la responsabilité d’un professionnel de santé. Enfin, les postes de travail à partir desquels sera utilisée l’application e-DO devront être équipés en lecteurs de cartes. Il est rappelé que la responsabilité de la maintenance des lecteurs de cartes sur les postes informatiques revient à l’établissement.

Le calendrier de déploiement

L’application e-DO pour le VIH/sida a été lancée le 18 janvier 2016, dans un premier temps (phase pilote) dans les établissements volontaires des territoires des CoreVIH Ile-de-France Sud et Guyane. Cette phase pilote a été élaborée en lien avec les ARS concernées. La généralisation du service sur tout le territoire est effective depuis le 18 avril 2016. Depuis cet été, les ARS sont sollicitées pour décliner sur leur territoire les actions de communication élaborées sur le plan national. Il s’agit de sensibiliser et d’informer les établissements de santé et les professionnels de santé. Des supports de communication seront transmis à cet effet par l’Agence nationale de santé publique. 

(1) Instruction n° DGS/SP2/DGOS/PF5/2016/112 du 4 juillet 2016 relative au déploiement de l’application e-DO pour la télédéclaration de l’infection par le VIH/sida.