Publicité en cours de chargement...
L’hébergement agréé de données de santé, de la loi à la mise en pratique
L’association souligne, certes, que la loi, qui modifie notamment la procédure d’agrément, apporte « une avancée significative ». Elle souhaite cependant, en publiant ce document critique, « contribuer à la finalisation du travail engagé sur trois volets essentiels pour ses membres », qui sont la portée de l’agrément, la restriction des destinataires des données hébergées, le référentiel de certification.
Ambiguïté sur les GHT
Elle souhaite par exemple que l’ordonnance à venir rétablisse l’obligation explicite de recours à un hébergeur agréé et lève l’ambiguïté relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).
L’AFHADS enfonce d’ailleurs le clou en déclarant que « la qualité d’établissement de santé ne confère aucune protection particulière par rapport aux menaces informatiques ».
« La dérogation accordée aux établissements dès lors que l’accès aux données était réservé à leur propre usage et à la personne concernée ne serait pas applicable dans ce cas de figure, ajoute l’AFHADS. En effet, un directeur d’établissement peut faire le choix d’assumer ses propres risques informatiques, mais pas de les propager en dehors de sa structure. »
L’analyse de l’association montre également que « les personnes concernées » ont « malencontreusement » disparu de la formulation précisant qui peut accéder aux données de santé. Enfin, pour ce qui concerne la certification, processus destiné à remplacer à terme l’actuelle procédure d’agrément, l’AFHADS appelle à « s’appuyer sur un référentiel reconnu internationalement tel que la série ISO 27000, ce qui aidera également les HDS à défendre leur offre au-delà des frontières nationales. » Et surtout, elle demande le respect d’une « obligation de qualification des applications par les hébergeurs », seule à même d’entraîner dans cette démarche vertueuse les acteurs qui s’y soustraient encore.
(1) Le texte dans son intégralité : http://www.afhads.fr/?p=1078
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.

Approche hétérodoxe du concept de risque résiduel
02 juin 2025 - 22:42,
Tribune
-Vous voulez être le bon élève de l’auditeur 27001 qui vient constater, de visu, comment vous mettez en œuvre un SMSI. Le bon élève, avec les félicitations, le bisou sur le front et le petit papier qui va bien.

Fondation Santé Service choisit GPLExpert pour un hébergement web conforme au référentiel CaRE
02 juin 2025 - 15:00,
Communiqué
- GPLExpertGPLExpert rejoint le groupe itp tout en conservant vos interlocuteurs. Fort de 30 ans d’histoire, 160 collaborateurs, 11 agences et 6 domaines d’expertise, qui sont désormais à votre service :

La cyber et les probabilités paresseuses
26 mai 2025 - 21:29,
Tribune
-Récemment, j’ai assisté à la conférence d’un entrepreneur qui propose des prestations de service relatives à des « calculs d’impact ». Oui, dit comme cela, c’est étrange, mais en fait pas autant qu’il y paraît : dans l’idée, si vous disposez d’un budget fixe, entre deux choix de projets cyber (par e...

Cybersécurité, simuler pour protéger : la force des formations immersives
19 mai 2025 - 23:41,
Tribune
-Dans un secteur aussi sensible que celui de la santé, la cybersécurité et la cyber résilience sont prioritaires. Les séquences immersives intégrées dans les formations à la cybersécurité jouent un rôle essentiel pour préparer les professionnels à faire face aux menaces. Ces approches pédagogiques re...