Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

L’hébergement agréé de données de santé, de la loi à la mise en pratique

15 fév. 2016 - 19:11,
Actualité - DSIH, DL
Dans une « lecture critique » de la loi de modernisation du système de santé (1), l’association qui regroupe les hébergeurs agréés de données de santé (AFHADS) attire l’attention sur les risques de dérive ou de contournement des textes votés alors que des « décisions cruciales sont reportées à des arrêtés, ordonnances ou référentiels encore à paraître ».

L’association souligne, certes, que la loi, qui modifie notamment la procédure d’agrément, apporte « une avancée significative ». Elle souhaite cependant, en publiant ce document critique, « contribuer à la finalisation du travail engagé sur trois volets  essentiels pour ses membres », qui sont la portée de l’agrément, la restriction des destinataires des données hébergées, le référentiel de certification.

Ambiguïté sur les GHT

Elle souhaite par exemple que l’ordonnance à venir rétablisse l’obligation explicite de recours à un hébergeur agréé et lève l’ambiguïté relative aux groupements hospitaliers de territoire (GHT).
L’AFHADS enfonce d’ailleurs le clou en déclarant que « la qualité d’établissement de santé ne confère aucune protection particulière par rapport aux menaces informatiques ».

« La dérogation accordée aux établissements dès lors que l’accès aux données était réservé à leur propre usage et à la personne concernée ne serait pas applicable dans ce cas de figure, ajoute l’AFHADS. En effet, un directeur d’établissement peut faire le choix d’assumer ses propres risques informatiques, mais pas de les propager en dehors de sa structure. »

L’analyse de l’association montre également que « les personnes concernées » ont « malencontreusement » disparu de la formulation précisant qui peut accéder aux données de santé. Enfin, pour ce qui concerne la certification, processus destiné à remplacer à terme l’actuelle procédure d’agrément, l’AFHADS appelle à « s’appuyer sur un référentiel reconnu internationalement tel que la série ISO 27000, ce qui aidera également les HDS à défendre leur offre au-delà des frontières nationales. » Et surtout, elle demande le respect d’une « obligation de qualification des applications par les hébergeurs », seule à même d’entraîner dans cette démarche vertueuse les acteurs qui s’y soustraient encore.

(1) Le texte dans son intégralité : http://www.afhads.fr/?p=1078 

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Santélien : l’outil numérique de coordination poursuit sa montée en puissance en Île-de-France

Santélien : l’outil numérique de coordination poursuit sa montée en puissance en Île-de-France

05 sept. 2025 - 12:20,

Brève

- DSIH

Un an après son lancement, Santélien, la solution gratuite de coordination des parcours de santé en Île-de-France, confirme son essor : près de 6 000 nouveaux dossiers enregistrés et tous les dispositifs d’appui à la coordination (DAC) franciliens connectés.

Illustration IA et santé : la FHF publie un livre blanc stratégique pour structurer l’innovation

IA et santé : la FHF publie un livre blanc stratégique pour structurer l’innovation

05 sept. 2025 - 11:15,

Actualité

- DSIH

Le 3 septembre 2025, la Fédération Hospitalière de France (FHF) a dévoilé son livre blanc « L’IA en santé : qui est le maître ? – Ambitions et perspectives ». Ce document analyse les usages actuels de l’intelligence artificielle dans les établissements publics et propose une feuille de route pour un...

PSSI et Care D2 : suite de la réflexion sur la question de la signature

01 sept. 2025 - 22:56,

Tribune

-
Cédric Cartau

Dans le prolongement du précédent article(1) , intéressons-nous maintenant à un sujet qui déclenche souvent pas mal de débats : qui doit signer la PSSI ? Et d’ailleurs, doit-elle être signée ?

Illustration Une nouvelle plateforme DCC 2.0 en Bourgogne – Franche-Comté

Une nouvelle plateforme DCC 2.0 en Bourgogne – Franche-Comté

01 sept. 2025 - 22:46,

Actualité

- Damien Dubois, DSIH

Cet été, l’Agence régionale de santé Bourgogne – Franche-Comté a annoncé le déploiement d’une nouvelle plateforme pour le dossier communicant de cancérologie 2.0, outil numérique au service de la coordination des parcours de soins en cancérologie.

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.