Publicité en cours de chargement...

Télé-observance, la suspension de l’arrêté ne lève pas les craintes

17 mars 2014 - 13:05,
Actualité - Damien Dubois
Le 22 octobre 2013 un arrêté ministériel mettait en place une télé-observance des patients traités contre l’apnée du sommeil par pression positive continue. L’argument retenu était le coût du dispositif au regard de « l’inobservance » constatée. Sa suspension par le Conseil d’Etat le mois dernier n’a pas vraiment rassuré les parties prenantes.

Les différents acteurs du soin continuent à réagir chacun avec leurs arguments, qu’il s’agisse des équipementiers médicaux où des portes paroles des usagers.

 

Une double peine pour le SNITEM

Les fabricants du groupe Respiration à domicile du SNITEM[1], s’inquiètent des conséquences économiques de cette suspension. Selon eux, le Comité économique des produits de santé envisagerait de compenser les économies prévues par l’arrêté. Les fabricants craignent donc de payer deux fois : les 30 millions d’euros déjà investis dans le matériel pour cette télé-observance s’ajoutant à la perspective d’une baisse de prix des forfaits.

« Bien que l’origine de cette situation soit de nature juridique, ses conséquences sont extrêmement fortes pour les entreprises et c’est bien un sentiment de double peine et de gâchis que nous éprouvons, après les investissements et les emplois créés », souligne Lucile Blaise, Présidente du groupe Respiration à domicile.

Surveiller les patients et punir

Les usagers du système de santé s’inquiètent également des conséquences de ce genre de décision de télé-observance. Plus globalement, Coopérations Patients[2] dénonce une mauvaise pente du système de santé qui se dirige vers une politique de surveillance/sanction des malades qui ouvre la porte à un « assurance maladie conditionnelle ». Pour ce groupe de pression, ce genre de décision renforce les discriminations et les inégalités face aux soins. Coopérations patients a adressé en ce sens une lettre ouverte à la Ministre de la santé et une demande auprès du Comité consultatif national d’éthique pour éclairer les enjeux de mesures de surveillance des patients.

 

 

[1] Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales

[2] Groupe d’acteurs qui connaissent la maladie (malades, militants associatifs, défenseurs de la cause des malades, soignants) : cooppatients.wordpress.com

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Comment quantifier un risque

Comment quantifier un risque

31 mars 2026 - 08:06,

Tribune

-
Cédric Cartau

Après avoir expliqué qu’une PSSI et une appréciation des risques ne servaient à rien (ici 1) -mais un peu quand même -, intéressons-nous à un autre sujet brûlant qui déchaîne les passions, pire que JR (2) et la fin du Prisonnier (3) : la quantification du risque.

Illustration Publication d’un corpus inédit de comptes rendus médicaux fictifs en open data pour accélérer l’IA en santé

Publication d’un corpus inédit de comptes rendus médicaux fictifs en open data pour accélérer l’IA en santé

26 mars 2026 - 19:08,

Actualité

- Rédaction, DSIH

Dans un contexte réglementaire européen exigeant, qui garantit un accès et un partage sécurisés des données de santé, le projet PARTAGES apporte une réponse opérationnelle aux défis posés à l’IA en santé. Coordonné par la Plateforme des données de santé (Health Data Hub) et réunissant 32 partenaires...

Illustration Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire

Health Data Hub et Microsoft : un cadre juridique clarifié, une souveraineté à construire

23 mars 2026 - 09:58,

Actualité

- Rédaction, DSIH

En validant l’autorisation donnée au Health Data Hub pour traiter des données de santé hébergées par Microsoft en France, le Conseil d’État consolide le cadre posé par la CNIL dans sa décision du 20 mars 2026, relative à l’autorisation CNIL 2025‑013 (délibération n° 2025‑013 du 13 février 2025, proj...

Illustration Imprivata lance Agentic Identity Management pour sécuriser et gouverner les agents IA dans le secteur de la santé

Imprivata lance Agentic Identity Management pour sécuriser et gouverner les agents IA dans le secteur de la santé

11 mars 2026 - 09:52,

Communiqué

- Imprivata

Imprivata, fournisseur leader de solutions de gestion des identités et des accès pour le secteur de la santé et les industries critiques, vient de dévoiler Agentic Identity Management, de nouvelles capacités conçues pour sécuriser et gouverner les agents IA dans les environnements de soins de santé ...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.