Souveraineté numérique : la Plateforme des données de santé migrera directement vers un cloud SecNumCloud d’ici fin 2026

Une trajectoire de souveraineté renforcée pour les données de santé

Sous l’impulsion du gouvernement, la Plateforme des données de santé change de cap et accélère sa mue vers un hébergement pleinement souverain. L’État renonce à la solution dite “intercalaire” pour engager une migration directe du Système national des données de santé (SNDS) vers une infrastructure cloud qualifiée SecNumCloud, non soumise aux législations extra-européennes, avec une première copie complète visée d’ici fin 2026. Portée par la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, en lien avec les ministres chargés du Numérique et de la Fonction publique, cette décision s’inscrit au cœur de la stratégie française de souveraineté numérique et prépare le terrain au futur espace européen des données de santé.

La Plateforme des données de santé, un actif stratégique à sécuriser

Créée pour faciliter un accès sécurisé et encadré aux données de santé au bénéfice de la recherche, de l’innovation et du pilotage des politiques publiques, la Plateforme des données de santé s’appuie sur le SNDS, l’une des bases médico‑administratives les plus riches au monde. Elle a déjà permis de soutenir des centaines de projets, publics comme privés, et de structurer un écosystème numérique en santé très actif autour de la donnée. Dans ce contexte, la question de l’hébergement n’est plus seulement technique : elle devient un enjeu de souveraineté, de confiance citoyenne et de résilience face aux risques géopolitiques et juridiques.

Fin de la solution “intercalaire” : une bascule directe vers la cible

Le schéma initial prévoyait un déploiement en deux temps : une solution “intercalaire” pour héberger une copie de la base principale du SNDS, avant la mise en place d’une solution “cible” plus complète, capable d’assurer l’ensemble des missions de la Plateforme (hébergement et traitement de la base nationale, hébergement d’autres bases, environnements sécurisés pour les porteurs de projets). Une mission technique a toutefois montré qu’il est possible, dès à présent, de franchir directement l’étape de la cible, en s’appuyant sur des offres cloud souveraines suffisamment matures. En conséquence, l’appel d’offres en cours pour la solution intermédiaire est abandonné, afin de concentrer les efforts sur une migration unique, plus lisible et plus robuste à moyen et long termes.

Un cloud qualifié SecNumCloud pour garantir souveraineté et sécurité

La nouvelle architecture reposera sur des solutions cloud qualifiées SecNumCloud par l’ANSSI, gage de très hauts niveaux de sécurité, de résilience et d’immunité vis‑à‑vis des droits extra‑communautaires. Les futurs prestataires seront sélectionnés via le marché “Nuage Public”, piloté par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) et l’Agence des achats de l’État, afin de mutualiser les besoins de l’État et de disposer rapidement d’un catalogue de solutions souveraines. L’objectif affiché est l’hébergement, d’ici fin 2026, d’une copie complète de la base principale du SNDS au sein de cette nouvelle infrastructure, ouvrant la voie à des environnements de traitement adaptés aux usages intensifs en données, notamment en intelligence artificielle.

Un choix politique, technologique et économique

Pour Stéphanie Rist, cette inflexion confirme la volonté du gouvernement de “sanctuariser” les données de santé tout en permettant leur mobilisation au service de la recherche, de l’innovation et du pilotage des politiques publiques. La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Anne Le Hénanff, y voit la traduction concrète de l’article 31 de la loi “Sécuriser et réguler l’espace numérique” et un signal fort en matière de confiance numérique. David Amiel, ministre délégué chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, insiste quant à lui sur la nécessité de protéger des données “qui ne peuvent être à la merci d’une puissance étrangère” et sur le soutien assumé à la filière française du cloud souverain.

Un enjeu structurant pour l’écosystème numérique en santé

En renforçant la souveraineté de l’hébergement, l’État envoie un message clair à l’ensemble de l’écosystème : l’accès aux données de santé restera possible, encadré et sécurisé, mais sur des bases technologiques pleinement maîtrisées. Pour les chercheurs, industriels, start‑up et établissements de santé, cette évolution devrait se traduire par des environnements de travail plus robustes, pensés pour les usages avancés (IA, évaluation en vie réelle, pilotage médico‑économique) et alignés sur les futures exigences européennes. À terme, cette trajectoire vise à concilier deux exigences souvent perçues comme opposées : protéger strictement les données de santé des citoyens, tout en les mobilisant comme levier de transformation du système de santé.

Source : Communiqué de presse « Accélération de la souveraineté numérique des données de santé : une trajectoire renforcée pour l’hébergement de la Plateforme des données de santé », février 2026.