Télésanté, une grille de réflexion éthique face aux situations complexes

Dans le cadre du développement des usages du numérique en santé, qu’il s’agisse des parcours ou des organisations, l’exigence éthique est présente à tous les niveaux, depuis les grands principes éthiques de la télésanté jusqu’aux applications de santé elles-mêmes et à leur utilisation. La Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) encourage le développement de la télésanté et l’évolution des pratiques dans un cadre respectueux des droits humains et de l’environnement, notamment face aux situations complexes.

Des tensions éthiques chez les professionnels de santé
Pour asseoir le virage numérique en santé sur un cadre de valeurs inscrit dans un référentiel éthique et déployer la télésanté dans un cadre de confiance, la DNS a mis en place la cellule Éthique du numérique en santé copilotée par la DGOS, avec en particulier un groupe de travail dédié à l’éthique de la télésanté.

D’après leur constat, les situations générales sont bien clarifiées par les dispositions réglementaires et les bonnes pratiques de recours à la télésanté, à la différence des situations spécifiques, délicates et complexes qui provoquent une tension éthique chez les professionnels de santé ayant recours à cette prise en charge.

Évaluer la légitimité du recours à la télésanté
Cette réflexion s’est concrétisée par la création d’une grille de réflexion éthique pour analyser des situations complexes dans la pratique de la télésanté, en complément des textes et recommandations existants. Les professionnels peuvent évaluer la légitimité du recours à un acte de télésanté, selon le patient, son lieu de vie, sa capacité à donner un consentement libre et éclairé… Sans grille, il leur est plus complexe d’analyser la situation globale avec l’ensemble des déterminants et leur pondération.

Le groupe de travail a formalisé l’intégralité des critères à analyser pour révéler une éventuelle tension éthique et les a répartis dans six dimensions pour faciliter la prise de décision :

• Le patient ou la personne qui consulte : niveau de littératie suffisant et familiarité avec l’outil informatique, capacité à donner son consentement à l’acte de télésanté (discernement) et à l’utilisation de ses données, absence de frein moteur à la communication à distance, libre choix ou acceptation de plein gré du recours à l’acte de télésanté, connaissance du professionnel de santé du lieu de vie du patient et, de manière non déterminante, connaissance du patient du nom et de la spécialité du praticien et de l’équipe du contexte social et culturel de la personne.
• L’accompagnant (ou les accompagnants) du patient : compatibilité des liens avec la confidentialité des propos échangés, présence à la demande du patient ou au contraire subie par le patient, engagement de l’accompagnant à garder les informations confidentielles. La bonne littératie de l’accompagnant ne constitue pas un critère déterminant.
• Le professionnel de santé (ou l’équipe de soins) avec comme principal critère la vérification de l’autorisation à accéder aux données du profil Mon espace Santé. Quatre autres critères sont jugés non déterminants : l’existence d’une consultation précédente en présentiel avec le professionnel de santé ou l’équipe de soins, l’accessibilité en proximité territoriale, la connaissance des bonnes pratiques de la télésanté et l’approche coopérative de la prise en charge du patient dans le respect des responsabilités de chacun.
• Le motif de l’acte de télésanté (et ses conditions de réalisation) : validation par le patient et les professionnels de l’adaptation de la solution au regard du contexte et du motif, nécessité de la vidéotransmission. L’intégration de l’acte de télésanté dans le parcours de soins avec une alternance distanciel/présentiel n’est pas considérée comme un critère déterminant.
• Le déroulé de l’acte de télésanté et son environnement : environnement du patient et des professionnels favorables à l’acte et à la confidentialité, bonne qualité d’échange lors de l’acte de télésanté, établissement d’un lien de confiance, compréhension mutuelle des raisons en cas d’interruption de l’acte de télésanté.
• La technologie permettant l’acte de télésanté : possibilité technique de l’acte, garantie de l’absence de toute sollicitation commerciale dans l’usage de la plateforme, transparence sur la réutilisation des données servant d’autres finalités que le soin, présence d’une solution technique pour le consentement à l’acte de télésanté et à l’utilisation des données, respect de la confidentialité des échanges de données. Un critère non déterminant concerne l’interopérabilité des logiciels métiers ou des dossiers patients informatisés des SIH avec Mon espace Santé.