Certification périodique : une plateforme numérique pour les professionnels de santé

L’ordonnance de juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé prévoit la mise en œuvre des premières fonctionnalités du dispositif dès 2023. Selon le communiqué du ministère en date du 1^er septembre, la conception, la mise en œuvre et la gestion de ce service en ligne ont été confiées à l’Agence du numérique en santé (ANS).

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Pourquoi une certification périodique ?

La certification périodique a été actée dans la loi de juillet 2019 sur l’organisation et la transformation du système de santé pour garantir le maintien des compétences et de la qualité des pratiques des sept professions de santé dotées d’un ordre. Les professionnels concernés sont les chirurgiens-dentistes, les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les médecins, les pédicures-podologues, les pharmaciens et les sages-femmes.

Ils devront ainsi suivre et réaliser des « actions de certification pour renforcer leurs savoir-faire et connaissances, la relation avec leurs patients et le suivi de leur propre santé […] », indique le communiqué. Ils auront notamment accès à un programme individuel de formation. Les modalités de financement de la certification sont à l’étude.

Le contrôle du respect de l’obligation de certification périodique sera confié aux ordres et conseils nationaux : tous les neuf ans pour les professionnels déjà actifs, et tous les six ans pour ceux qui commenceront à exercer après le 1^er janvier 2023. Le Conseil national de la certification périodique, mis en place par décret en mai 2022, fixera avec les sept ordres et conseils nationaux les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification.

Faciliter l’engagement des professionnels dans leur démarche de certification

L’ordonnance du 19 juillet 2021 prévoit la désignation d’une autorité administrative pour la gestion des comptes individuels de certification des professionnels de santé, via un système d’information sur la certification destiné à assurer la conduite de la démarche et le suivi des parcours individuels de certification par les professionnels eux-mêmes. D’après le texte, chaque compte sera contrôlé par l’ordre professionnel à l’issue de la période de certification.

L’ANS a donc été sollicitée pour engager, dès la rentrée, les premiers travaux de coconception d’une plateforme numérique sécurisée, accessible aux professionnels de santé concernés en concertation avec toutes les parties prenantes. La plateforme devra répondre aux exigences requises en termes de sécurité et d’interopérabilité, pour automatiser autant que possible la collecte des informations de manière automatique, mais aussi de transparence et d’ergonomie, pour simplifier le parcours utilisateur et assurer la bonne appropriation du dispositif.

Les professionnels auront accès à un compte individuel via leur RPPS. Il contiendra notamment le bilan personnalisé des actions menées et à entreprendre ainsi que des informations générales sur le dispositif. Les référentiels d’actions à réaliser par profession et spécialité seront également consultables. Le contenu détaillé de même que les modalités d’accès et d’utilisation des comptes individuels seront définis d’ici à l’automne par un décret en conseil d’État.