Référentiel sur le traitement de données des entrepôts de données
Le référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts dans le domaine de la santé adopté par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en octobre encadre les traitements de données à caractère personnel au sein des entrepôts de santé. Seules des fins de recherche ou d’évaluation en santé, de production d’indicateurs et de pilotage stratégique de l’activité d’un établissement ou d’un centre où s’exercent des activités de prévention, de diagnostic et de soins, d’amélioration de la qualité de l’information médicale et d’aide au diagnostic médical ou à la prise en charge des patients peuvent présider à la création de tels entrepôts.
Le référentiel précise le cadre juridique, issu du règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions nationales, applicable aux entrepôts de données de santé. Il constitue une aide à la réalisation de l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) que les responsables de traitement concernés doivent mener.
Il rappelle également les usages possibles des données et la gouvernance spécifique nécessaire. Le référentiel liste les données à caractère personnel pouvant être incluses dans l’entrepôt, les destinataires des informations et la durée de conservation de ces dernières. Il détaille également les réglementations en termes d’information des patients, énumère les droits dont ils disposent et expose les mesures de sécurité à adopter dans le traitement de ces données.
Le texte du référentiel avait été soumis en mars dernier à consultation publique sous la forme d’un projet.
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
L’Occident se fracasse sur Seedance – la cyber face au paradigme de Robin des Bois
24 fév. 2026 - 08:18,
Tribune
-Impossible de le rater si on s’intéresse un minimum aux évolutions de l’IA : le logiciel Seedance(1), IA spécialisée dans la génération de vidéo d’un réalisme époustouflant, déclenche la colère des Majors américaines : Warner, Disney, Netflix, etc.
L’approche Calimero de la filière logicielle : quand un responsable passe à côté des enjeux industriels et regarde le doigt plutôt que la lune
10 fév. 2026 - 08:14,
Tribune
-Je suis tombé sur une interview [1] de très bon niveau sur BFM Business : celle de Michel Paulin, président de la filière Logiciels et solutions numériques de confiance, ancien patron d’OVHcloud et de SFR, sur les rapports entre la souveraineté numérique, le rôle de l’État et de la commande publique...
Pourquoi le parcours patient n’existe pas (encore)
02 fév. 2026 - 21:08,
Tribune
-Le parcours patient est devenu un mot-clé, presque un slogan. Il est omniprésent dans les discours stratégiques, les projets d’établissement et les feuilles de route numériques. Pourtant, dans les hôpitaux, il reste largement invisible. Les patients ressentent des ruptures, des lenteurs, des incohér...
2026 : la fin de l’Espace, du Temps et de la Vie privée
27 jan. 2026 - 08:37,
Tribune
-Cédric Cartau analyse comment le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), initialement conçu pour lutter contre la criminalité sexuelle, est devenu en moins de 30 ans un outil de fichage de masse. En s’appuyant sur l’essor de la recherche par parentèle, il interroge les conséqu...
