Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Hébergement des données de santé : plus que 3 hébergeurs dans la course ?

28 sept. 2021 - 10:16,
Tribune - Charles Blanc-Rolin
Depuis quelques jours, l’info fait le buzz, « Office 365 est désormais interdit aux acteurs publics » par la DINUM !

Ce n’est pas moi qui critiquerais cette note en date du 15 septembre [1], adressée aux secrétaires généraux des ministères, dans laquelle Nadi BOU HANNA, Directeur de la DINUM, indique clairement que recourir à l’utilisation de solutions hébergées Office 365 de Microsoft n’est pas conforme à la doctrine « Cloud au Centre » de l’État, explicitée dans la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 [2].

« Les solutions collaboratives, bureautiques et de messageries proposées aux agents publics relèvent des systèmes manipulant des données sensibles. Ainsi, la migration de ces solutions vers l’offre Office 365 de Microsoft n’est pas conforme à la doctrine Cloud au Centre»

Les projets « très avancés » au 5 juillet pourront bénéficier d’une dérogation d’un an sous la responsabilité du Ministre de tutelle.

La circulaire indique que les systèmes doivent être :

  • conformes au RGPD
  • pour les systèmes contenant des données de santé, l’hébergeur doit être conforme à la législation sur l’hébergement de données de santé (certifié HDS)
  • pour les données sensibles, l’hébergeur doit être qualifié SecNumCloud (ou une qualification européenne d’un niveau au moins équivalent)
  • pour les données sensibles toujours, être immunisée contre toute réglementation extracommunautaire (on peut donc faire une croix sur les sociétés d’origine américaine ayant un un datacenter en Europe, puisqu’elles sont soumises au Cloud Act [3])

Si pour les données, hors santé, le consortium « Bleu » (Orange, CapGemini et Microsoft) est évoqué : 

« Ou à privilégier un scénario dans lequel le consortium « Bleu » réalise son ambition de construction d’une offre labellisée SecNumCloud conforme à la doctrine Cloud au Centre, avec une suite Office 365 bénéficiant d’un transfert de compétences et des responsabilités technique et juridique à son profit »

Qui reste susceptible d’héberger des données de santé pour l’État ?

Si je compte bien, ils ne sont que trois. Les trois hébergeurs qualifiés SecNumCloud sont, par chance, également certifiés HDS :

Oodrive avec ses offres SAAS et Outscale et OVH avec leurs offres IASS.

Si j’ai donc bien suivi, le Health Data Hub devrait avoir déménagé ses données au plus tard le 5 juillet 2021 ? Sauf s’il pouvait passer de l’Azure au Bleu dès que le consortium aura obetenu la qualification SecNumCloud, puisque les trois acteurs sont aujourd’hui certifiés HDS ? Ça risque quand même de faire un drôle de mélange de couleurs tout cela… 

Et sinon, ça s’applique quand pour nos hôpitaux ?


[1]  

[2]  

[3]  

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration MedGPT : le premier assistant IA médical français, alternative à ChatGPT

MedGPT : le premier assistant IA médical français, alternative à ChatGPT

17 sept. 2025 - 08:48,

Actualité

- DSIH

La startup bordelaise Synapse Medicine vient de franchir une étape majeure dans le domaine de la santé numérique avec le lancement de MedGPT, un assistant conversationnel basé sur l’intelligence artificielle et conçu exclusivement pour les professionnels de santé.

Regonfler un pneu ou s’attaquer à la root cause : vision 27001 de la mise sous contrainte

15 sept. 2025 - 22:20,

Tribune

-
Cédric Cartau

Imaginez un peu la scène : vous êtes dans votre jardin en train de tailler vos rosiers, et par-dessus la clôture vous apercevez votre voisin que vous saluez chaleureusement. Vous en profitez pour le prévenir que le pneu arrière gauche de sa voiture, garée dans son allée et que vous voyez très bien d...

Illustration Tour de France CaRE Domaine 2

Tour de France CaRE Domaine 2

13 sept. 2025 - 16:20,

Communiqué

- Orange Cyberdefense

La cybersécurité n’est plus une option pour les établissements de santé ! Grâce au programme CaRE, vous pouvez bénéficier de subventions pour augmenter votre résilience numérique. Orange Cyberdefense vous invite à son Tour de France autour du Domaine 2 du programme CaRE de mi-septembre à mi-octobre.

Illustration CaRE D2 : renforcer la continuité et la reprise d’activité grâce au test du PCRA

CaRE D2 : renforcer la continuité et la reprise d’activité grâce au test du PCRA

08 sept. 2025 - 11:50,

Tribune

-
Manon DALLEAU

Le mois de juillet 2025 a marqué le lancement de CaRE D2, avec pour objectif de renforcer la stratégie de continuité et de reprise d'activité des établissements de santé, aussi bien sur le plan métier que sur le plan informatique. Au cœur du dispositif : le Plan de Continuité et de Reprise d'Activit...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.