Éclairage sur l’homologation des SI de production de soins

DSIH : La DSSIS, dans le cadre du  programme « Hôpital Numérique » (PHN), prépare un référentiel pour l’homologation des SI de production de soins. Quelles en seront les contraintes pour les établissements de soins ?

Philippe BURNEL : Il s'agit plus d'une labellisation que d’une homologation, terme qui implique une obligation. Les établissements de santé ne seront pas contraints d’acquérir des logiciels labellisés. Il s'agit, pour eux, d'une incitation, et d'avoir la garantie d'utiliser un SI conforme aux spécifications du PHN. Les industriels en bénéficieront aussi, bien évidemment, puisqu'elle représentera un  gage d’adéquation aux objectifs du PHN, pour leurs clients, des solutions proposées.

DSIH : Les industriels participeront-ils financièrement au processus ?

PB : La question des modalités d’organisation du processus de labellisation n’a pas encore été instruite. Nous travaillons d’abord sur le contenu de cette démarche et donc sur la construction des référentiels applicatifs correspondant aux 5 champs du programme HN, sur les prérequis relatifs à la gestion des identités et des mouvements des patients, ainsi que d'’un référentiel de bonnes pratiques centrées sur les éditeurs. L'étape organisationnelle viendra ensuite.

DSIH : Nous avons vu dernièrement apparaître des indicateurs HN dans les critères de certification de la HAS. L'incitation ne deviendra-t-elle pas, à terme, une obligation ?

P.B. : Non. La démarche de certification s’applique aux établissements et se décline dans les différents champs de leurs activités incluant les systèmes d’information. Les indicateurs du programme numérique visent à vérifier l’atteinte des objectifs en termes d’usage effectif des SI (par exemple, pourcentage de résultats d’examen transmis par voie électronique). Il est essentiel que lorsque les champs se superposent, les exigences de la certification soient cohérentes avec celles d’hôpital numérique. C’est le sens du travail réalisé entre mes collègues de la DGOS et la HAS. La démarche de labellisation s’adresse aux logiciels. Elle sera facultative. En revanche, il n'est pas exclu que, sur des critères de criticité, qui touchent notamment à la sécurité des patients, nous fassionsévoluer la labellisation vers une démarche obligatoire pour certaines fonctions.

DSIH : Revenons sur le DMP, il se murmure que la DSSIS pourrait prendre en charge ce dossier dévolu aujourd'hui à l'ASIP Santé ?

 P.B. : Notre action consiste à coordonner les politiques publiques d'e-santé au service du parcours du patient, dont le DMP est une composante parmi d'autres. Le pilotage de ce projet relève du ministère, et en son sein, de la DSSIS. Mais l'ASIP Santé reste le responsable opérationnel et technique du DMP....

Propos recueillis par Paco Carmine