Télémédecine : l’Asip Santé publie un état des lieux et des besoins !

Nous rappellerons que la télémédecine est une « forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication » (art. L.6316-1, CSP). Après une période d’expérimentation, elle est entrée le 15 septembre 2018 dans le droit commun des pratiques médicales. Depuis cette date, l’une de ses composantes, la téléconsultation (consultation à distance par vidéotransmission entre un patient et un médecin, quelle que soit sa spécialité) est remboursée par l’assurance maladie, à l’instar des consultations « classiques ».

La télémédecine transforme le soin et les prises en charge des patients. Ainsi que le relève l’Asip Santé, « il ne s’agit plus de faire de la médecine ‘comme avant’ avec des nouvelles technologies, mais bien de soigner et prendre en charge les patients de façon nouvelle grâce aux nouvelles technologies ».

Réalisée sur une période de 18 mois à la demande du ministre des Solidarités et de la Santé, l’étude de l’Asip Santé est le fruit d’un travail issu d’enquêtes, d’échanges et de réflexions menés auprès des ARS (Agences régionales de santé) et des GRaDES (Groupement régionaux d’appui au développement de l’e-Santé) de l’ensemble des régions ; d’institutions (telles que l’Assurance Maladie, la Haute autorité de santé ou la Direction générale de l’offre de soins du ministère des Solidarités et de la Santé) ; d’industriels, de professionnels de santé ainsi que de chefs de projets ou missions en télémédecine ainsi qu’en e-santé.

Elle poursuit le double objectif suivant.

 - Dresser un état des lieux de l’offre de service de télémédecine

L’étude recense l’ensemble des plateformes régionales de télémédecine disponibles dans chaque région et recueille les informations nécessaires à leur évaluation (périmètre fonctionnel et offre de service de télémédecine, coût et financements associés, typologie des acteurs, etc.). L’Asip Santé comptabilise ainsi 21 plateformes régionales, et plus de 400 services de télémédecine développés pendant la période d’expérimentation, soit avant septembre 2018.

L’étude recense également l’ensemble des équipements matériels disponibles pour la pratique de la télémédecine (aussi bien la téléconsultation que la télé-expertise), dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, les maisons et centres de santé.

- Favoriser le déploiement de la télémédecine 

Pour répondre à ce second objectif, l’Agence commence par restituer 14 cas d’usage en matière de téléconsultation et téléexpertise, permettant de faire ressortir 3 modèles génériques de pratique de la télémédecine. 

La description des cas d’usage constitue un prérequis nécessaire pour faire évoluer le cadre d’interopérabilité des systèmes d’information de santé (CI-SIS), et pour alimenter la réflexion sur la définition d’un référentiel socle de télémédecine. Connaître ces cas permet également de faciliter la prise en main des outils de télémédecine par les professionnels de santé.

L’Asip Santé décrit ensuite les modalités d’échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d’un acte de téléconsultation, et insiste sur les outils permettant d’en garantir la sécurité. 

L’étude définit par ailleurs un « référentiel fonctionnel socle » de télémédecine, lequel formalise l’ensemble des fonctions à assurer par un système de télémédecine pour les actes de téléconsultation et de téléexpertise. Ce référentiel fait l’objet d’une concertation publique jusqu’au 31 décembre 2019.

Les travaux se clôturent par une étude sur le développement de la télémédecine à l’international, visant à comparer les stratégies de déploiement de la télémédecine dans onze pays, dont la France. L’Agence reconnaît que les pays les plus avancés se sont dotés d’une « structure de pilotage et/ou de coordination nationale dédiée à la télémédecine ».

Dans sa synthèse, l’Asip Santé constate que « L’entrée dans le droit commun au remboursement par l’assurance maladie de certains actes de télémédecine a bouleversé le paysage de la télémédecine en permettant à de nouveaux acteurs de proposer une offre de services directement aux professionnels de santé et aux patients, et (…) a provoqué une augmentation exponentielle du nombre d’actes réalisés (…) ».

« Cela a également contribué à la création d’une situation de complexité autour de l’offre disponible », qui est dû notamment au foisonnement des équipements matériels pouvant être utilisés pour les activités de télémédecine, qui complexifie d’autant la prise de décision des professionnels de santé.

Une fois ces constats dressés, l’Agence propose des solutions pour sécuriser, mettre en cohérence et accompagner le déploiement de la télémédecine pour les années à venir. L’une d’entre elles serait la création et la « mise en place d’un processus de normalisation (label ou certification) », pour accompagner les éditeurs du secteur, les professionnels de santé ainsi que les patients, et rendre davantage lisible l’offre de télémédecine sur le territoire.

L'auteure

Me Noémie Mandin-Lafond
Selarl Yahia Avocats
n.mandin@yahia-avocats.fr