Publication des études sur la télémédecine sur le site de l’ASIP Santé et mise en concertation du référentiel socle de télémédecine

Demandée par le ministère des Solidarités et de la Santé à l’ASIP Santé et en lien avec l'action 18, Accompagnement au déploiement de la télémédecine et du télésoin de la feuille de route « Accélérer le virage numérique », cette étude a un double objectif :

• dresser un état des lieux de l’offre de service télémédecine ainsi que des caractéristiques des plateformes régionales de télémédecine à l’issue des expérimentations ETAPES pour la téléconsultation et la téléexpertise ;
• favoriser le déploiement de la télémédecine dans une nouvelle dynamique en définissant un référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation et téléexpertise), en faisant évoluer le CI-SIS pour favoriser l’échange de données de santé lors des actes de télémédecine, mais également en menant des réflexions sur des sujets tels que la sécurité des échanges lors d’une téléconsultation ou encore sur les aspects techniques de paiement du reste à charge.

Cinq documents sont consultables en ligne sur le site esante.gouv.fr :

https://esante.gouv.fr/projets-nationaux/telemedecine

• synthèse de l’étude sur la télémédecine. Ce document présente la synthèse des différents chantiers de l’étude et leurs conclusions.
• état des lieux de l’offre de services et des plateformes régionales de télémédecine. Ce document décrit et analyse les caractéristiques techniques de 21 plateformes régionales, ainsi que plus de 400 services de télémédecine développés pendant la période des expérimentations précédant le 15 septembre 2018.
• restitution des cas d’usage en télémédecine. Ce document regroupe la description fine de 14 cas d’usage de télémédecine, permettant de faire ressortir 3 modèles génériques de pratique de la télémédecine (téléconsultation, téléexpertise).
• téléconsultation : comment garantir la sécurité des échanges ? Ce document décrit de façon synthétique les modalités d’échange entre professionnels de santé et patients dans le cadre d’un acte de téléconsultation. Il apporte également des réponses et des références permettant de garantir la sécurité dans ce type d’échange.
• étude comparative sur le développement de la télémédecine à l’international. Ce document compare les stratégies de déploiement de la télémédecine dans onze pays, dont la France.

Un autre document est publié sur l’espace de concertation: https://participez.esante.gouv.fr/consultation/telemedecine/presentation/comprendre-les-enjeux-de-la-telemedecine

• le référentiel fonctionnel socle de télémédecine (téléconsultation, téléexpertise) est issu d’un travail de co-construction avec des professionnels de santé et des chefs de projet de télémédecine ou de e-santé de différentes régions. Il a par la suite été confronté à l’offre industrielle.

Pour terminer, un volet de contenu du CI-SIS en lien avec les échanges de données de santé intervenant dans le cadre de la télémédecine sera prochainement publié. Ce volet comprendra deux documents CDA:

• une demande d’acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise uniquement) en CDAR2 niveau 3 ;
• un compte-rendu d’acte de télémédecine (téléconsultation ou téléexpertise uniquement) en CDAR2 niveau 1.

En savoir plus sur :

https://esante.gouv.fr/MaSante2022

https://participez.esante.gouv.fr/consultation/telemedecine/presentation/comprendre-les-enjeux-de-la-telemedecine

En savoir plus : L’ANS succède à l’ASIP Santé pour devenir le bras armé opérationnel de la Délégation ministérielle du numérique en santé (DNS). L’ANS a la mission cruciale de bâtir les fondations techniques dans lesquelles tous les projets de e-santé doivent prendre racine : référentiels et outils d’interopérabilité et de sécurité, répertoires, mécanismes d’identification et d’authentification, messageries sécurisées de santé etc.