Convergence des SI au sein des GHT : un « kit » est lancé

Cette convergence porte sur deux axes complémentaires :

• La convergence des applications informatiquesd’une part, qui vise à apporter aux professionnels des établissements de santé un outil unique et commun pour chaque domaine fonctionnel du SI ;
•  La constitution d’une direction des systèmes d’information (DSI) commune entre les établissements parties du groupementd’autre part, qui vise à homogénéiser et à renforcer les services que la DSI apporte aux professionnels des établissements.

Nous rappellerons que le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT contient la disposition suivante :

« I.- Le système d'information hospitalier convergent du groupement hospitalier de territoire comprend des applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels. 

Les établissements parties au groupement utilisent, dans les conditions prévues au 1° du I de l'article L. 6132-3, un identifiant unique pour les patients.

II.- Un schéma directeur du système d'information du groupement hospitalier de territoire, conforme aux objectifs du projet médical partagé, est élaboré par le directeur de l'établissement support du groupement, après concertation avec le comité stratégique» (art. R. 6132-15 du CSP).

Afin de faciliter la conduite d’une telle démarche, l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier un kit à destination des directeurs des systèmes d’information, pour les outiller et les accompagner dans la mise en place de ce projet.

Disponible en ligne sur le site de l’Anap depuis le 20 juin dernier, ce kit s’appuie sur un partage d’expérience des groupements les plus avancés dans la démarche, mais aussi sur des argumentaires variés et des recueils d’enseignements.

Il se compose de la façon suivante.

Tout d’abord, il offre une analyse des schémas directeurs de convergence des systèmes d’information (SDSI) des GHT, qui restitue l’étude de 18 SDSI représentatifs de l’ensemble des SDSI de GHT. 

D’après l’Anap, les GHT ont désormais tous élaboré leur SDSI. En 2018, l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) avait publié une étude quantitative de ces SDSI, dans un document intitulé « Point d'étape sur la convergence des SI des GHT 1 ».

Aussi, le kit livre un argumentaire pour convaincre de l’intérêt de regrouper la fonction SI, argumentaire qui s’adresse aux décideurs s'interrogeant sur la mutualisation des moyens informatiques par le biais d’une direction des SI commune (GHT, organisme gestionnaire médico-social, groupe de cliniques, etc.). 

Par ailleurs, il offre un retour d’expérience de mise en œuvre d’une direction des SI commune, qui présente trois groupements ayant constitué une DSI commune. Ce retour d’expérience décrit la démarche et les travaux conduits, la portée et les résultats atteints. Il présente également des recommandations et des pistes de réflexion à destination des groupements hospitaliers qui s’engagent dans la constitution d’une DSI commune, en particulier dans le cadre des GHT.

En outre, il récolte les enseignements à retenir pour l’hébergement des données de santé. Élaborés à partir des retours d’expériences précités, ces enseignements aident à définir le périmètre du SI dont l’hébergement est à mutualiser ou externaliser, de comprendre les éléments clés de l’alternative entre hébergement interne et hébergement externe et de connaître les principaux éléments d’une démarche d’externalisation à toutes les étapes.

Il offre également un retour d’expérience de groupements ayant obtenu l’agrément « hébergeur de données de santé» (HDS), qui permet d’éclairer la question de l’hébergement du système d’information hospitalier (SIH). Ce retour d’expérience présente cinq groupements ou établissements ayant préparé ou effectué l’hébergement du SIH.

Enfin, il rend public un avis d’expert intitulé « Articuler le SI du GHT avec les autres briques du système d’information régional ». Cet avis propose un point de vue autour d’une articulation possible entre le SI du GHT et les autres briques de partage et d’échanges portées par la région.

L'auteure :

Me Noémie Mandin 
Selarl Yahia Avocats 
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