Vers une actualisation de la Charte de bonnes pratiques pour les systèmes d’information de santé

En 2012, des fédérations hospitalières et des industriels, représentés par Lesiss, ont signé la charte BP6 de bonnes pratiques des systèmes d’information de santé. Elle énonçait des engagements de principe pour encadrer la relation commerciale et, en premier lieu, faciliter la mise en œuvre de l’interopérabilité, en accompagnement des documents de l’Asip Santé et du Guide d’interopérabilité des établissements de santé d’Interop’Santé, avec des modalités pratiques de résolution des cas d’usage non couverts par ces derniers.

Une montée en puissance en 2016

Six fédérations étaient initialement signataires de la BP6 : la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), la Fédération des établissements hospitaliers & d’aide à la personne (FEHAP), la Fédération hospitalière de France (FHP), l’Association des structures d’informatique hospitalière publiques autonomes (Asinhpa), Les Entreprises des systèmes d’information sanitaires et sociaux (Lesiss) et Syntec Numérique.
En mai 2016, elles sont rejointes par le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem). Dans le même temps, ces fédérations hospitalières ont officiellement publié des recommandations pour veiller à ce que les prestataires retenus comme fournisseurs des différentes briques de leur SIH soient signataire de la charte.

La modernisation de 2019

Cette charte était amenée à évoluer en même tant que les attentes des usagers, les technologies et les réglementations. En 2019, elle devient donc la « charte BP7 », à l’heure où les nouvelles technologies sont plus que jamais un enjeu de l’organisation des soins, de l’amélioration du parcours de santé ainsi que de la gestion administrative et structurelle des établissements.
L’augmentation du nombre d’acteurs, la complexification des projets, la massification des données engendrées, l’évolution des réglementations ont conduit la nouvelle charte à intégrer des articles sur le RGPD, la certification HDS et leurs conséquences dans la relation contractuelle entre les acteurs de même que sur les obligations des fournisseurs vis-à-vis des établissements, avec un important devoir de conseil.

L’axe de la gestion de projet

L’autre enjeu de cette nouvelle charte réside dans la gestion de projet pour mettre la qualité au cœur tant des relations que de la gestion et du cadrage des projets déployés pour un établissement.
Pour Aïssa Khelifa, directeur commercial d’Agfa HealthCare France et représentant des industriels (Lesiss), « ce qui a beaucoup changé entre les deux versions, c’est que dans un grand projet de déploiement, les licences vont compter pour 20 % des moyens, et les services qui vont accompagner la gestion de projet pour 80 %, avec l’essentiel des problématiques », à savoir la conduite de changement, le paramétrage, la formation avant et après le déploiement sans oublier l’accompagnement… « La charte vise notamment à améliorer la compréhension, par l’ensemble des acteurs, de cette culture globale face à l’ensemble de ces services et des besoins spécifiques de chaque établissement », conclut-il.