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Le Conseil d’Éthique et de Déontologie délibère sur les messageries de santé
07 nov. 2012 - 01:00,
Actualité - DSIH
Alors qu’elle prévoit de lancer un service de Messagerie Sécurisée de Santé en 2013, l'ASIP Santé a demandé au Conseil d’Éthique et de Déontologie (CED) de plancher sur les messageries contenant des données personnelles de santé.
Dans son avis, le CED relève en premier lieu qu’un service de ce type doit conjuguer facilité d'utilisation et niveau de sécurité maximal. Il rappelle la réglementation en vigueur qui impose l'utilisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour assurer l'identification et l'authentification des messages… ou d’un dispositif logiciel équivalent, prévu par la loi (HPST).
L’élément le plus novateur de cet avis réside dans l’évocation d’un droit d’opposition qui pourrait se substituer au recueil du consentement du patient. Le Conseil en appelle pour cela au législateur. Dans l'attente de cette évolution, il recommande que le patient déclare ce consentement une fois pour toutes au démarrage du processus et puisse le révoquer à tout moment.
Le CED précise qu'une large campagne d'information est nécessaire afin que la population puisse mieux maîtriser les règles de partage et d'échanges de ses données personnelles de santé sans que cette tâche chronophage ne soit imputée aux professionnels de santé eux-mêmes.
PC/DSIH
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