Publicité en cours de chargement...
Le Conseil d’Éthique et de Déontologie délibère sur les messageries de santé
Dans son avis, le CED relève en premier lieu qu’un service de ce type doit conjuguer facilité d'utilisation et niveau de sécurité maximal. Il rappelle la réglementation en vigueur qui impose l'utilisation de la Carte de Professionnel de Santé (CPS) pour assurer l'identification et l'authentification des messages… ou d’un dispositif logiciel équivalent, prévu par la loi (HPST).
L’élément le plus novateur de cet avis réside dans l’évocation d’un droit d’opposition qui pourrait se substituer au recueil du consentement du patient. Le Conseil en appelle pour cela au législateur. Dans l'attente de cette évolution, il recommande que le patient déclare ce consentement une fois pour toutes au démarrage du processus et puisse le révoquer à tout moment.
Le CED précise qu'une large campagne d'information est nécessaire afin que la population puisse mieux maîtriser les règles de partage et d'échanges de ses données personnelles de santé sans que cette tâche chronophage ne soit imputée aux professionnels de santé eux-mêmes.
PC/DSIH
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Identité numérique en santé : l’application carte Vitale change de dimension
17 fév. 2026 - 00:02,
Actualité
- Rédaction, DSIHLa publication au Journal officiel d’un référentiel dédié à l’usage de l’application carte Vitale comme solution d’authentification à distance introduit une évolution plus stratégique que technique. Jusqu’ici perçue comme la déclinaison mobile de la carte physique, l’application est appelée à deveni...
Les enjeux de la médecine du futur autour de la data – les multiples ruptures de paradigmes
16 fév. 2026 - 23:02,
Tribune
-Pas de médecine sans donnée : dès lors que le praticien échange avec son patient, dès lors qu’un prélèvement est analysé, des données sont collectées de façon formelle et/ou tracée, qui lui sont indispensables pour la prise en charge. La médecine des prochaines décennies peut être vue et analysée au...
Accès aux dossiers médicaux : attention aux règles d’habilitation !
11 fév. 2026 - 10:26,
Actualité
-Un établissement de santé a encore récemment été sanctionné [1] pour avoir mal configuré les règles d’habilitation de son personnel accédant aux dossiers médicaux.
Souveraineté numérique : la Plateforme des données de santé migrera directement vers un cloud SecNumCloud d’ici fin 2026
10 fév. 2026 - 08:02,
Actualité
- Rédaction, DSIHSous l’impulsion du gouvernement, la Plateforme des données de santé change de cap : l’État abandonne la solution “intercalaire” pour migrer directement le Système national des données de santé (SNDS) vers un cloud souverain qualifié SecNumCloud, avec une copie complète attendue fin 2026. Cette déci...
