Publicité en cours de chargement...
Télésoin et e-prescription : au cœur de la stratégie « Ma Santé 2022 » !
Le télésoin tout d’abord
L’article 13 du projet de loi modifie le chapitre du code de la santé publique encadrant la télémédecine, et modifie son intitulé pour le remplacer par « télésanté ».
Au sein de ce chapitre, il crée une nouvelle section consacrée au télésoin, qu’il définit comme une « forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication »,qui « met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux ».
Selon le texte, les activités de télésoin seront définies par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), lequel devra mentionner « les conditions de réalisation du télésoin permettant de garantir leur qualité et leur sécurité ainsi les catégories de professionnels y participant ».
En conséquence, les conventions conclues entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les professionnels de santé libéraux, ainsi que les conventions des pharmaciens d’officine, devront désormais définir les tarifs ou les modes de rémunération ainsi que les modalités de réalisation des activités de télésoin.
Les activités remboursées par l’assurance maladie seront celles qui seront effectuées par vidéotransmission, et qui mettront en relation un auxiliaire médical ou un pharmacien d’officine et un patient. Tous les auxiliaires médicaux sont concernés par cette réforme (infirmier, masseur-kinésithérapeute, podologue, psychométricien, orthophoniste, opticien-lunetier, etc.)
Toutefois, la prise en charge de cette activité sera subordonnée à la réalisation préalable, en présence du patient : soit d’un premier soin effectué par un auxiliaire médical de la même profession que celle du professionnel assurant le télésoin ; soit d’un premier soin ou bilan de médication effectué par un pharmacien d’officine.
Parmi les pratiques possibles du télésoin, le gouvernement cite deux exemples dans son exposé des motifs, que sont l’accompagnement, par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d’orthophonie et d’orthoptie à distance.
Sur un même registre, le projet de loi de santé se penche sur la dématérialisation des prescriptions au sens large (médicaments, dispositifs médicaux, examens biologiques ou encore actes de soins). L’enjeu est de taille : plus d’un milliard de prescriptions sont délivrées chaque année.
C’est ainsi que l’article 14 de ce texte abroge l’article 34 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, qui encadrait jusqu’ici la prescription dématérialisée. Il habilite aussi le gouvernement à prendre par ordonnance « tout mesure relevant du domaine de la loi relative à la prescription et à la dispensation de soins, produits ou prestations, notamment ceux ayant vocation à être pris en charge par l’assurance maladie ».Ces ordonnances devraient voir le jour dans un délai d’un an suivant la promulgation de la loi.
Quel est l’objectif ? Il s’agit de faire, « à terme, de la prescription électronique l’unique vecteur de prescription », explique le gouvernement dans son étude d’impact. Si une telle réforme présente un coût – évalué, par l’assurance maladie, à 50 millions d’euros sur cinq années –, elle aurait de nombreux avantages : possibilité de détecter automatiquement certaines incompatibilités (interactions médicamenteuses, allergies, etc.), meilleure coordination entre professionnels de santé, lutte contre la fraude… La dématérialisation de l’e-prescription figure parmi les objectifs prioritaires de la convention d’objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) pour la période 2018-2022.
Nous le voyons, ce projet de loi de santé marque la volonté des pouvoirs publics de révolutionner le numérique en santé, pour rendre notre système de soins plus efficace et mieux répondre aux attentes des patients et des soignants. Une opération ambitieuse et délicate, que nous suivrons avec attention.
L'auteur
Me Noémie Mandin
SELARL YAHIA Avocats
Avez-vous apprécié ce contenu ?
A lire également.
Le GHT Hôpitaux de Provence optimise ses flux patients avec la solution M-SESAME de Maincare
24 avril 2025 - 10:06,
Communiqué
- MaincareLe GHT Hôpitaux de Provence, un des groupements hospitaliers les plus importants de France avec 13 établissements et un bassin de 2 millions d’habitants, a choisi la solution M-SESAME, développée par Atout Majeur Concept, distribuée et intégrée par Maincare, pour répondre à ses besoins en matière de...
Webinaire – Coordination & Automatisation : La nouvelle gestion du travail des hôpitaux avec l’AP-HP
14 avril 2025 - 22:20,
Communiqué
Dans un contexte de transformation numérique et d’optimisation des ressources, les établissements de santé doivent relever des défis de plus en plus complexes : multiplication des projets transverses, dispersion des outils, surcharge administrative et difficultés de coordination entre directions mét...
Optimisation de la chaîne AFRT : un enjeu clé pour les établissements de santé
07 avril 2025 - 11:25,
Tribune
-La maîtrise de la chaîne Admission-Facturation-Recouvrement-Trésorerie (AFRT) est un enjeu stratégique pour les établissements de santé. Un circuit bien structuré garantit une meilleure expérience patient, une facturation fiable et une trésorerie optimisée. Dans ce contexte, le Département d’Informa...
Hélène Gilardi nommée directrice du groupe hospitalo-universitaire (GHU) AP-HP. Université Paris-Saclay
04 avril 2025 - 11:47,
Communiqué
- AP-HPNicolas Revel, directeur général de l’AP-HP, a nommé Hélène Gilardi, directrice du groupe hospitalo-universitaire (GHU) AP-HP. Université Paris-Saclay, à compter du lundi 7 avril prochain. Elle succède à Christophe Kassel, appelé à de nouvelles fonctions.