Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Certification HDS : puissance VS souveraineté

13 nov. 2018 - 11:32,
Tribune - Charles Blanc-Rolin
La semaine dernière, Microsoft annonçait avoir enfin obtenu LA certification HDS [1], Saint Graal détenue à ce jour par un seul acteur bien connu du secteur de la santé, le GIP MIPIH. Une question me vient alors à l’esprit, la souveraineté doit-elle être prise en compte dans le choix de son hébergeur ?

En ce qui concerne l’obtention de la certification, force est de constater, que la souveraineté ne fait pas partie des critères retenus, même si à une époque, la « géolocalisation » du data center accueillant les données s’est posée. Ce qui a d’ailleurs fortement incité Microsoft a ouvrir des data centers sur le sol Français.

La « territorialité » des données et le RGPD suffisent-ils à assurer la confidentialité des données ?
Le Cloud Act [2} nous montre que non puisque le gouvernement américain peut ordonner à toute entreprise américaine proposant un service d’hébergement de données de lui fournir les données qu’il demande, et ce, peu importe le territoire sur lequel est situé le data center hébergeant les dites données.

Alors même si nous n’avons peut-être pas grand choses à craindre des juges américains en ce qui concerne la confidentialité des données de santé hébergées dans un data center « américain » situé sur le sol français, n’oublions pas que nous laissons une « porte ouverte ». Il y a d’ailleurs beaucoup plus fort à craindre des services de renseignements, comme l’a souligné Guillaume Poupard, questionné sur le sujet, lors des dernières Assises de la Sécurité à Monaco :

« J’ai plus peur des services de renseignements que des juges. »

À ce propos, les révélations d’Edward Snowden sur le programme PRISM [3] nous ont démontré que les acteurs américains ne faisaient pas obstruction aux sollicitations des services de renseignements de leur pays.

Alors, même si je ne doute absolument pas que Microsoft dispose des moyens techniques pour assurer un taux de disponibilité des données supérieur à des acteurs du secteur de la santé français, quoique… doit-on faire abstraction des risques liés à la confidentialité ?

Car même si l’intégrité et la disponibilité des données se placent bien avant la confidentialité dans la hiérarchie du besoin en matière de sécurité des SI de santé, je pense que la certification HDS devrait permettre d’obtenir un niveau largement suffisant pour ces deux premiers critères, sans avoir besoin d’aller chercher plus de puissance chez les GAFAM.

De leur côté, vu qu’ils refusent l’utilisation d’un antivi-RUSSE, ainsi que des routeurs chinois, je ne suis pas certain que les américains accepteraient de voir leurs données de santé hébergées par une société étrangère, qui, de plus, aurait l’obligation de fournir des données à la demande de son gouvernement.


[1] https://news.microsoft.com/fr-fr/2018/11/06/microsoft-1er-acteur-majeur-du-cloud-public-a-etre-certifie-hebergeur-de-donnees-de-sante-en-france/

[2] https://www.hatch.senate.gov/public/_cache/files/6ba62ebd-52ca-4cf8-9bd0-818a953448f7/ALB18102%20(1).pdf 

[3] https://fr.wikipedia.org/wiki/PRISM_(programme_de_surveillance)

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration « Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360

« Restons maîtres de notre destin » - La souveraineté, l’innovation et la résilience du système de santé comme thématiques clés de la matinée Horizon Santé 360

20 oct. 2025 - 15:51,

Actualité

- Par Pauline Nicolas, DSIH

La 3ème édition d’Horizon Santé 360 s’est ouverte le jeudi 9 octobre 2025 et a réuni plus de 550 acteurs du secteur de la santé (établissements de santé, industrie pharmaceutique, institutionnels, consultants, industriels, start-up). Cette journée a débuté par une conférence introductive de Dominiqu...

Illustration FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies

FHIR : la norme qui libère la donnée de santé et ouvre de nouvelles voies

06 oct. 2025 - 21:41,

Actualité

- DSIH

Pour fluidifier les parcours, offrir une vision exhaustive des données patients, connecter la ville et l’hôpital, et permettre aux nouvelles générations d’algorithmes de révéler tout leur potentiel, l’interopérabilité devient essentielle. Autour d’un dîner-conférence organisé par Infor, experts amér...

Illustration Du dossier patient à la décision thérapeutique : l’IA appliquée aux données cliniques

Du dossier patient à la décision thérapeutique : l’IA appliquée aux données cliniques

22 sept. 2025 - 22:22,

Actualité

Des initiatives concrètes, à l’international et en France, montrent comment l’intelligence artificielle commence à trouver sa place en cancérologie à travers des usages spécifiques et encadrés. Une avancée qui s’appuie sur les données issues des dossiers patients informatisés : comptes rendus cliniq...

Dispositifs médicaux numériques : la HAS précise ses principes d’évaluation

10 sept. 2025 - 16:22,

Actualité

- DSIH

La Haute Autorité de Santé a publié aujourd’hui ses premiers principes d’évaluation pour les dispositifs médicaux numériques (DMN) entrant dans les voies de remboursement spécifiques ouvertes en 2023 : la prise en charge anticipée (PECAN) et la Liste des Activités de Télésurveillance Médicale (LATM)...

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.