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En direct du 6ème Congrès National de l'APSSIS, la certification HDS dans la stratosphère de la complexité
Les conférenciers ont fait cet exercice difficile – oh combien ! - de tenter de présenter différents scénarii mixant la certification hébergeur, la certification infogéreur, et ce en fonction de différents cas de figure selon que l’établissement support héberge en infogérant, ou externalise l’hébergement sans infogérer, ou fait les deux, etc. Et très honnêtement c’est d’une complexité incommensurable (nullement du fait de l’ASINPHA, je dois le préciser).
Dommage que les conférenciers n’aient pas abordés une hypothèse toute simple : que l’établissement support se déclare responsable de traitement (au sens du RGPD) de tous les DPI du GHT (cf art 1111-8 alinéa 1 du décret 2018-137, qui est très clair sur ce sujet), ce qui est cohérent avec la notion de mise en place de filières de soins et ce qui représente un risque juridique maîtrisé nonobstant la convergence future des DPI au sein d’un GHT. Et ce qui permet d’échapper de facto à cette usine à gaz et de continuer à soigner les patients. Je ne suis pas juriste, mais cette hypothèse mérite selon moi d’être creusée.
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