Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité en cours de chargement...

Publicité et distorsion de concurrence : l’Ordre porte plainte

15 nov. 2017 - 19:13,
Communiqué - CNOM
Depuis plus de 10 ans, notamment grâce à la publication du Livre Blanc sur la télémédecine en 2009 et ses développements ultérieurs, le Conseil national de l’Ordre des médecins contribue activement à l’inclusion du numérique dans les pratiques médicales.

A ce titre, l’Ordre salue la volonté du Gouvernement exprimée dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, actuellement débattu au Parlement, de faire enfin entrer la téléconsultation et la téléexpertise dans le droit commun.

L’Ordre tient toutefois à rappeler que le développement de la télémédecine doit nécessairement s’inscrire dans les règles d’exercice de la profession médicale et dans le cadre du parcours de soins, comme il l’a souligné dans son avis public de 2016 « Télémédecine et autres prestations médicales électroniques »

Aujourd’hui et depuis plusieurs jours, une campagne de publicité d’un assureur mutualiste diffusée sur des médias nationaux vient contrevenir à ces principes. Elle tend d’une part à créer une sélection des patients puisqu’elle conditionne le service aux seuls bénéficiaires de cette mutuelle. Elle provoque, d’autre part, une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite, le code de la santé publique affirmant en effet que « la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdit tous procédés directs ou indirects de publicité ».

Devant le trouble ainsi créé, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de saisir la justice. Une plainte est déposée en ce sens devant le TGI de Paris. .

@ordre_medecins 

Avez-vous apprécié ce contenu ?

A lire également.

Illustration Analyses d'impact RGPD et AI Act, obligations respectives et liens

Analyses d'impact RGPD et AI Act, obligations respectives et liens

03 mars 2026 - 07:57,

Tribune

-
Marguerite Brac de La Perrière

Parmi les obligations du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'analyse d'impact relative à la protection des données apparaît centrale et également parfois complexe à mettre en œuvre. L'AI Act requiert la réalisation d'une analyse d'impact des systèmes d'IA à haut risque sur les...

Illustration Fuite de données chez CEGEDIM – la question des zones à commentaire

Fuite de données chez CEGEDIM – la question des zones à commentaire

02 mars 2026 - 20:10,

Tribune

-
Cédric Cartau

Les données de 15 millions[1] de Français auraient été piratées lors d’une attaque survenue il y a plus de deux mois au sein de la société CEGEDIM et de logiciels utilisés par des médecins libéraux. Les grands médias (Le Monde, France Info) en ont fait état, et fait rarissime, même la ministre de la...

Illustration Le Congrès de l’APSSIS se tiendra les 23, 24 et 25 juin 2026 au Mans

Le Congrès de l’APSSIS se tiendra les 23, 24 et 25 juin 2026 au Mans

02 mars 2026 - 16:22,

Actualité

- APSSIS

En juin prochain, l’APSSIS organisera son 14ème Congrès National de la SSI Santé, le #CNSSIS2026 ! Un peu plus de 200 participants sont attendus à l’espace culturel des Quinconces du Mans pour 3 jours de conférences, de tables rondes et de débats. Cette édition proposera 30 conférences, tables-ronde...

Illustration L’écosystème biomédical face aux enjeux de cybersécurité :  un rendez-vous incontournable à Lyon le 19 mars prochain

L’écosystème biomédical face aux enjeux de cybersécurité : un rendez-vous incontournable à Lyon le 19 mars prochain

02 mars 2026 - 12:11,

Actualité

- Marie-Valentine Bellanger, DSIH

Une journée dédiée à la sécurité des dispositifs médicaux et à la résilience des établissements de santé organisée par les équipes Orange Cyberdefense

Lettre d'information.

Ne manquez rien de la e-santé et des systèmes d’informations hospitaliers !

Inscrivez-vous à notre lettre d’information hebdomadaire.